Questions sur les politiques
Vous pouvez obtenir réponse à vos questions sur les politiques de trois façons :
- Visitez la page Politiques/Lois du site Web et consultez le Manuel des politiques opérationnelles;
- Composez le numéro sans frais 1-800-387-0750 pour joindre l’un de nos représentants, du lundi au vendredi, entre 7 h 30 à 17 h; ou
- Envoyez un courriel directement à notre Direction des politiques opérationnelles ou Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles.
Si vous décidez d’envoyer un courriel, veuillez d’abord examiner ces importants rappels.
Importants rappels
Veuillez prendre note que le personnel des directions des politiques n'est pas composé de décideurs et n'a pas accès aux dossiers des travailleurs ou aux comptes des employeurs. Son rôle consiste à vous aider à mieux comprendre nos politiques actuelles.
Si vous avez des questions portant sur des dossiers d'indemnisation, communiquez avec votre agent d'indemnisation.
Pour des renseignements sur le compte d'un employeur, communiquez avec notre Centre des services aux employeurs.
Si vous envoyez un courriel directement à notre Direction des politiques opérationnelles ou Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles, veuillez ne pas inclure les détails suivants :
- les détails sur un dossier ou un compte;
- des renseignements personnels ou financiers; ou
- des pièces jointes, y compris des documents reliés à un dossier ou un compte actuel ou nouveau à la CSPAAT.
Renseignements dans les manuels
Le Manuel des politiques opérationnelles est accessible sur notre site Web 24 heures par jour, 7 jours sur 7 et contient une foule de renseignements utiles.
Le Manuel des politiques opérationnelles renferme les politiques dont se sert la Commission pour rendre des décisions au sujet des droits et obligations des travailleurs et des employeurs, des primes des employeurs, des prestations et des autres questions reliées à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail.
Demandes de renseignements par téléphone
Si vous communiquez avec nous par téléphone, nous tenterons de répondre à vos questions générales sur les politiques. Les questions plus complexes ou plus détaillées seront confiées à l’un de nos analystes des politiques, qui vous fournira une réponse dans un délai de trois jours ouvrables.
Si vous avez une question précise au sujet de votre dossier de la CSPAAT, l’un de nos représentants vous dirigera vers votre gestionnaire de cas ou votre agent d'indemnisation.
Si vous avez une question précise au sujet de votre compte d’employeur, notre représentant vous dirigera vers notre Centre des services aux employeurs.
Courriels concernant les politiques opérationnelles
Toute demande de renseignements adressée à notre Direction des politiques opérationnelles doit porter sur les politiques sur l’indemnisation et sur le revenu, par exemple :
- l’admissibilité à des prestations, le retour au travail, les soins de santé et le versement de prestations;
- la protection aux termes du régime d’assurance, la classification des entreprises et les primes payables, le calcul des gains assurables et les programmes de tarification par incidence.
L’adresse électronique de notre Direction des politiques opérationnelles est : opb@wsib.on.ca
Courriels concernant les politiques sur les maladies professionnelles
La Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles offre un soutien scientifique, médical et technique en ce qui a trait aux questions liées aux maladies professionnelles.
L’adresse électronique de notre Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles est : odprb@wsib.on.ca
Nous répondrons à tous les courriels dans un délai de trois jours ouvrables.
