Prestations de la CSPAAT
Cette section du site Web répondra à vos questions au sujet des prestations de la CSPAAT.
Suis-je admissible à des prestations de la CSPAAT?
Pour être admissible à des prestations d'assurance contre les accidents du travail, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
- entretenir une relation employeur-employé avec un employeur couvert par la CSPAAT;
- avoir subi une lésion ou contracté une maladie qui est directement reliée à votre travail;
- présenter sans tarder une demande de prestations à la CSPAAT;
- fournir tous les renseignements pertinents exigés par la CSPAAT, pour l’aider à déterminer les prestations auxquelles vous avez droit;
- consentir à ce que le professionnel de la santé qui vous traite divulgue à votre employeur les renseignements sur vos capacités fonctionnelles.
Quelles prestations puis-je recevoir?
Votre assurance contre les accidents du travail vous donne droit à toute une gamme de prestations. La plupart des gens connaissent bien les prestations que verse la CSPAAT pour indemniser le travailleur de sa perte de gains pendant qu'il est invalide par suite d'une lésion ou d'une maladie professionnelle (prestations pour perte de gains), mais il existe un certain nombre de prestations additionnelles dont vous pouvez bénéficier.
- Prestations pour perte de gains
- Fournitures et équipements de soins de santé
- Indemnité pour perte non financière (PNF)
- Indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR)
- Indemnité pour perte économique future (PÉF)
- Prestations de soins de santé
- Programme des maladies professionnelles et de prestations de survivant
- Prestations versées aux travailleurs gravement blessés
- Montants d’indemnisation pour les survivants
Travailleurs ayant un dossier pour un accident survenu avant 1990
Si vous avez subi une lésion avant le 2 janvier 1990, il est important de connaître les prestations d’avant 1990 auxquelles vous pourriez avoir droit.
Que dois-je faire pendant que je reçois des prestations?
Il est à votre avantage de collaborer à votre rétablissement et à votre retour au travail sécuritaire. C'est aussi votre responsabilité en tant que personne qui reçoit des prestations de la CSPAAT.
La plupart des travailleurs sont disposés à collaborer à cet égard. Toutefois, dans les rares cas où la CSPAAT détermine qu'un travailleur ne collabore pas pendant une certaine période, ses prestations peuvent être réduites ou interrompues.
Pour recevoir des prestations de la CSPAAT, vous devez :
- Collaborer à votre rétablissement en recevant les traitements et les soins que vous prescrivent vos professionnels de la santé.
- Vous soumettre aux examens qu'exige la CSPAAT.
La CSPAAT peut exiger que vous subissiez un examen de santé si cela l'aidera à rendre une décision en ce qui vous concerne ou vous aidera à réintégrer le marché du travail. Votre employeur peut également demander que vous subissiez un examen de santé si cela permet d'obtenir de nouveaux renseignements importants à votre sujet. - Collaborer dans le cadre de votre programme de retour au travail rapide et sécuritaire ou de votre programme de réintégration au marché du travail.
- Signaler à la CSPAAT tout changement important dans vos circonstances.
Voici quelques exemples de changements importants :- tout changement concernant votre revenu;
- les changements importants survenus dans votre état de santé;
- un retour au travail.
- Fournir tout renseignement dont la CSPAAT a besoin pour évaluer votre situation.
Feuillet T5007 et vos prestations
Taux liés aux dépenses
Nous augmentons certains des taux de paiements que nous versons aux travailleurs pour les frais liés à leurs demandes d’indemnisation.
Entente sur l’échange de renseignements entre la CSPAAT et l’ARC.
