Employeurs: les outil pour que la sécurité au travail soit un atout

Vos droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité


Employeurs

En tant qu'employeur, votre responsabilité est de :

Maintenir un lieu de travail sécuritaire et bien entretenu

La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travailvous oblige à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos travailleurs contre les maladies et les lésions.

Fournir des renseignements sur les dangers, l’équipement de protection approprié, une formation et un personnel de supervision compétent.

Fournir une formation en secourisme et des trousses de premiers soins

La Loi vous oblige à fournir une formation en secourisme et un équipement de premiers soins adéquats à vos travailleurs. Voir la liste des formateurs certifiés en premiers soins. Pour plus de renseignements, téléchargez la brochure Exigences en matière de premiers soins (Réglement 1101) (67k). Pour voir la brochure, vous avez besoin d'Acrobat Reader.

Vous assurer que l'affiche «En cas de lésion» est bien en vue

Cette affiche est publiée en plusieurs langues. Vous pouvez vous la procurer en commandant le formulaire 82 au 1-800-387-0750 ou 416-344-1000.

Placer un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail dans un endroit bien en vue. Vous pouvez consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travailen ligne.

Veiller à ce que vos travailleurs soient représentés en ce qui a trait à la santé et la sécurité

On peut obtenir des renseignements sur les services de représentation offerts aux travailleuses et travailleurs auprès du ministère du Travail.

Suivre la procédure établie lorsqu'un accident survient, notamment :

  • Fournir les premiers soins immédiatement.
  • Assurer au besoin le transport de la personne au cabinet d'un médecin ou à un hôpital.
  • Enquêter sur l'incident et déclarer la lésion à la CSPAAT sans tarder. Notre formulaire 7 en ligne  vous permet de déclarer en ligne une lésion ou maladie professionnelle plus rapidement et plus facilement.
  • Si possible, veuillez faire signer votre Formulaire 7 par le travailleur. Cette signature autorise les professionnels de la santé qui traitent le travailleur à vous envoyer un rapport qui permettra de déterminer les tâches qu'il sera en mesure d'accomplir pendant sa période de rétablissement.
  • Verser au travailleur son plein salaire pour le jour de l'accident. Les prestations de la CSPAAT commencent le lendemain de l'accident.

Quelles sont les pénalités pour avoir manqué à une responsabilité incombant aux employeurs?

Les particuliers qui ne se conforment pas à la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont passibles d'amendes pouvant atteindre 25 000 $ et d'une peine d'emprisonnement d'un an. Les sociétés peuvent se voir imposer une amende maximale de 500 000 $.

Les employeurs sont aussi passibles de pénalités s'ils omettent de déclarer une lésion ou une maladie professionnelle à la CSPAAT dans les trois jours qui suivent celui où ils en apprennent l'existence ou s'ils commettent d'autres infractions à la Loi.

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Superviseurs

En tant que superviseur, votre responsabilité est de :

Fournir un lieu de travail sécuritaire et d’assigner des tâches sécuritaires

La loi vous oblige à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos travailleurs contre les maladies et les lésions.

Fournir de la formation et de l’information

Informez vos travailleurs des dangers et formez-les à accomplir leur travail de manière sécuritaire.

Fournir de la supervision

Vous devez superviser vos travailleurs afin de vous assurer qu’ils travaillent en toute sécurité et utilisent l’équipement et les appareils de protection de façon appropriée lorsque cela est requis.

Quelles sont les pénalités pour avoir manqué à l’une de ces responsabilités?

Les personnes qui ne se conforment pas à la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont passibles d’amendes pouvant atteindre 25 000 $.

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Travailleurs

En tant que travailleur, vous avez le droit de :

Connaître les risques

Votre employeur doit vous informer des matières et de l'équipement dangereux utilisés dans votre lieu de travail. Vous devriez également recevoir une formation avant d'utiliser ces matières ou un tel équipement.

Contribuer aux mesures visant à rendre votre lieu de travail sécuritaire

Vous représentez un élément important de la sécurité au travail. Demandez à votre employeur ou à votre délégué à la santé et à la sécurité de déterminer quel rôle vous pouvez jouer. Ils disposent de renseignements et de matériel qui vous permettront de faire votre part.

  • Représentation des travailleurs

On peut obtenir des renseignements sur les services de représentation offerts aux travailleuses et travailleurs auprès du ministère du Travail.

Refuser d'exécuter un travail dangereux

Si vous croyez que votre travail est dangereux, vous pouvez refuser de l'exécuter jusqu'à ce qu'on remédie à la situation. Vous devez toutefois en aviser immédiatement votre superviseur. Entre-temps, vous devriez demeurer dans un lieu sûr près de votre poste de travail. Personne ne peut vous suspendre, vous congédier ou effectuer une retenue sur votre paie parce que vous avez refusé d'exécuter un travail dangereux.

En tant que travailleur, vos responsabilités consistent à :

Travailler de façon sécuritaire

Ne prenez pas de risques. Vous pourriez vous blesser ou blesser un autre travailleur.

Signaler toute condition dangereuse

Si quelque chose vous semble dangereux, informez-en immédiatement votre employeur. N'attendez pas que quelqu'un se blesse.

Porter l'équipement de sécurité approprié pour votre travail

Portez vos vêtements ou votre équipement de protection et obtenez la formation nécessaire pour l'utiliser correctement.

Vous adresser premièrement à votre employeur

Votre employeur a besoin d'être au courant de vos préoccupations et de vos questions concernant la santé et la sécurité.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ligne.