Certificat de décharge en ligne
Certificat de décharge en ligne/mobile
Certificat de décharge en ligne/mobile est une nouvelle façon d’accéder à notre service de certificats de décharge en ligne.
Nouvelle caractéristique de Certificat de décharge en ligne
Rappel à l’intention des entrepreneurs qui ne figurent pas dans la liste de leur entrepreneur principal : Vous pouvez renouveler les certificats de décharge cinq jours au moins avant la date d’expiration.
| Date d'expiration | Renouvellement |
|---|---|
| Le 19 février | Le 15 février |
| Le 19 mai | Le 15 mai |
| Le 19 août | Le 15 août |
| Le 19 novembre | Le 15 novembre |
Renouvelez maintenant en...
1. Ouvrant une session des services en ligne et en accédant à Certificat de décharge en ligne.
2. Cliquant sur Renouveler mes certificats de décharge dans le menu Outils.
3. Cliquant sur le bouton Renouveler mes certificats (les certificats renouvelables seront cochés).
Pour plus de précisions sur le renouvellement des certificats de décharge des entrepreneurs, lisez notre Guide de l’utilisateur (2.0mb, PDF).
Si vous figurez sur la liste d'un entrepreneur principal, votre certificat de décharge sera renouvelé automatiquement.
Créez et vérifiez vos certificats de décharge ou vérifiez l’état de votre compte
Obtenez facilement un certificat de décharge pour démontrer que votre compte est en règle. Vérifiez la validité d’un certificat de décharge pour éviter d’être tenu responsable financièrement d’un entrepreneur que vous engagez. Vérifiez la situation du certificat en tout temps.
Ce service en ligne n'est pas offert en français présentement.
Remarque : Apprenez-en davantage sur les modifications apportées aux certificats de décharge.
Accédez maintenant à Certificat de décharge en ligne - nul besoin d'ouvrir une session.
Renseignements importants sur l'inscription ou l'adhésion aux services en ligne
Après votre inscription au nouveau service en ligne, veuillez attendre de recevoir une confirmation par courriel. Accédez ensuite au service en ligne au moyen du lien au site Web fourni dans le courriel.
Inscrivez-vous pour gérer tous vos besoins concernant les certificats de décharge
Inscrivez-vous pour accéder à une version personnalisée de Certificat de décharge en ligne pour mieux gérer le processus :
- gérez des listes d’entrepreneurs;
- produisez automatiquement de nouveaux certificats de décharge;
- consultez l’historique des certificats de votre entreprise;
- pecevez, entre autres, plusieurs types d’avis automatiques, et plus encore.
Pour accéder à ces services :
1. D’abord, inscrivez-vous pour ouvrir un compte de services en ligne (si ce n’est déjà fait).
2. Ensuite, ouvrez une session et inscrivez-vous au service Certificat de décharge en ligne. Vous aurez besoin de votre numéro d'entreprise ou numéro de compte de la CSPAAT et, dans la plupart des cas, du montant du paiement le plus récent que vous avez fait à la CSPAAT.
Si vous êtes la première personne à vous inscrire dans votre entreprise et que vous n'avez pas encore fait de paiement à la CSPAAT, vous aurez besoin de votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada et du numéro de l'un des groupes de taux de la CSPAAT dans lequel vos activités sont classifiées.
Avez-vous besoin d'aide pour l'application Certificat de décharge en ligne?
Lisez notre Guide de l'utilisateur.
