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À noter : Plafond des gains assurables pour 2010


Un porte- parole d’un employeur a remis en question l’augmentation de 4 % du plafond des gains assurables (PGA) pour 2010 et proposé des PGA distincts pour les prestations des travailleurs blessés et les primes des employeurs.

Aux termes de la Loi, la CSPAAT doit déterminer le plafond des gains assurables chaque année. Le PGA a une incidence sur les primes des employeurs dont les travailleurs gagnent plus que le PGA, de même que sur les prestations de ces travailleurs. La modification du PGA est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle que mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario.

Pour 2009, Statistique Canada a modifié la façon dont les gains moyens sont établis. La nouvelle méthode tient mieux compte des caractéristiques particulières des provinces et territoires et comporte des indicateurs de qualité pour améliorer la fiabilité.

Ce n’est pas la première fois que Statistique Canada modifie sa méthode. Ces modifications sont peu fréquentes et visent à améliorer l’exactitude et la fiabilité des données sur l’emploi et les salaires. Elles peuvent accroître ou réduire le changement prévu dans les gains moyens utilisés pour déterminer le PGA de la CSPAAT. Pour l’Ontario, le récent changement de méthode a donné lieu à une révision à la hausse des gains en 2010.

D’après les renseignements publiés le 1er juillet 2009 par Statistique Canada, le PGA pour 2010 est établi à 77 600 $, soit une augmentation de 4 % par rapport à 74 600 $ en 2009. Bien que les augmentations annuelles du PGA soient habituellement de 2 % à 3 %, l’augmentation est plus importante certaines années. Par exemple, en 2002, le PGA a augmenté de 6,6 %.

Le PGA limite autant les prestations des travailleurs blessés que le montant des gains utilisés pour calculer les primes des employeurs. Il s’agit d’une pratique courante parmi les principales commissions des accidents du travail au Canada et dans le vaste secteur de l'assurance, où les primes sont liées le plus étroitement possible au montant de la garantie fournie.