A notre sujet : Comment nous travaillons avec vous

À noter - Précisions concernant les déclarations de Randy Hillier


La CSPAAT souhaite corriger certaines inexactitudes dans les renseignements affichés sur le site Web de Randy Hillier, député provincial de Lanark-Frontenac-Lennox et Addington.

Déclaration d’Hillier

Les petites entreprises doivent rembourser les frais d’indemnisation et, lorsque des demandes de prestations sont présentées à la CSPAAT, leurs primes augmentent.

Précisions

La majorité des employeurs sont protégés par une assurance collective sans égard à la responsabilité. Tous les coûts d'indemnisation et frais administratifs sont couverts par leurs primes, dont le montant est établi chaque année selon les coûts d’indemnisation collectifs et la fréquence des lésions dans les groupes de taux de leur secteur d’industrie.

Frais administratifs

Aucuns frais administratifs ne sont imposés en cas de demande d’indemnisation. La seule exception s’applique aux employeurs couverts aux termes de l'annexe 2 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (pour la plupart, des employeurs gouvernementaux). Ces employeurs ne paient pas de primes. Ils doivent donc payer les frais administratifs des demandes de prestations.

Programmes d'encouragement

Dans le cadre des programmes d’encouragements financiers de la CSPAAT, les employeurs peuvent se voir imposer des surcharges par la CSPAAT après une lésion professionnelle mais, ils peuvent aussi se voir accorder des rabais s'ils améliorent la sécurité dans leurs lieux de travail.

Déclaration d’Hillier :

 La CSPAAT est un monopole qui ne convient ni aux travailleurs ni aux employeurs, et l’assurance privée peut représenter une solution plus rentable.

Précisions

Aucune preuve n’appuie cette déclaration.

Prestations de la CSPAAT

Les prestations versées par la CSPAAT sont plus élevées et couvre une plus vaste gamme de services que la grande majorité des polices d’assurance privées. Voici des exemples démontrant que la protection de la CSPAAT est meilleure que celle des compagnies privées :

  • Nos taux d’indemnisation peuvent dépasser le taux de 66% de la perte de salaire qui est généralement versé par les compagnies d’assurance privées.
  • Nos prestations comprennent l’indemnité pour perte de revenu de retraite des travailleurs blessés, qui est versée à partir de l’âge de 65 ans.
  • Nous versons aux travailleuses et travailleurs atteints d’une déficience grave des allocations particulières, notamment l’allocation de soutien à l’autonomie.
  • Les travailleuses et travailleurs protégés par la CSPAAT ont droit à une évaluation et à un programme de réintégration au marché du travail.
  • Il n’y a pas de plafond pour les prestations de soins de santé versées aux travailleurs couverts.
  • Les prestations de survivant peuvent inclure un montant forfaitaire ou des prestations mensuelles pour les conjoints et les personnes à charge, et il n'y a aucune limite concernant les prestations pour frais funéraires.
  • La CSPAAT fournit également de l’aide et des outils pour favoriser le retour au travail et la prévention.

Satisfaction de la clientèle

Le taux de satisfaction des travailleurs et des employeurs demeure élevé, et la majorité des répondants au sondage ont déclaré avoir, dans l’ensemble, une bonne opinion de la CSPAAT.

Nouveaux services

Nos nouveaux services en ligne répondent aux besoins en constante évolution de nos clients et permettent aux travailleurs et aux employeurs d'accéder à des renseignements et d’effectuer des transactions à la CSPAAT grâce à un nouveau réseau électronique sécurisé.

Déclaration d’Hillier :

L’économie clandestine menace les travailleurs.

Précisions

La CSPAAT convient que l’économie clandestine est un problème qui doit être résolu.

Les employeurs doivent se conformer à la loi

Tous les employeurs couverts par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail doivent s’inscrire à la CSPAAT et déclarer le montant de leur masse salariale avec précision. Les primes sont déductibles aux fins d'impôt, et les employeurs couverts sont protégés contre les poursuites, aux termes de la loi.

La loi protège les travailleurs

Tous les travailleurs qui sont obligatoirement protégés aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail ont droit à tous les services et et à toutes les prestations qui s’appliquent et ce, peu importe si leur employeur est inscrit ou non à la CSPAAT et s'il verse ou non des primes à la CSPAAT.

Programmes et initiatives de conformité

La CSPAAT a mis en oeuvre toute une gamme de programmes et d’initiatives pour s’assurer d’une entière conformité à la loi de la part des employeurs. Par exemple, la CSPAAT est un chef de file national en raison de sa collaboration avec l’Agence du revenu du Canada dans le cadre du programme conjoint d’inscription des employeurs. De plus, notre politique d’inscription volontaire offre aux employeurs des conditions favorables pour les inciter à s’inscrire.