A notre sujet : Comment nous travaillons avec vous

Protection de la vie privée


Protection de la vie privée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

La CSPAAT s'est engagée à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Déclaration sur la protection de la vie privée à l’intention des travailleurs

La déclaration sur la protection de la vie privée précise quels renseignements la CSPAAT recueille, utilise, conserve et protège.

FAQ sur la protection de la vie privée

Pour plus de renseignements au sujet de la protection de la vie privée et notre engagement envers la protection de vos renseignements confidentiels, consultez notre FAQ sur la protection de la vie privée :

Politique sur l’accès et la protection de la vie privée

La nouvelle politique sur l’accès et la protection de la vie privée (122 ko, pdf) de la CSPAAT (en anglais seulement) fait état de nos pratiques en matière d’accès à l’information et de gestion des renseignements. Cette politique appuie les principes d’ouverture et de transparence qui régissent nos activités et reflète notre engagement à l’égard d’une administration responsable.