Mises à jour/précisions

Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici.

Pour obtenir des exemplaires des politiques antérieures, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire à translation@wsib.on.ca et préciser le numéro et la date de publication du document de politique que vous désirez obtenir.

Révisions d’ordre administratif des politiques pour les harmoniser avec les politiques sur la réintégration au travail

Pour appuyer le programme de réintégration au travail et notre initiative de renouvellement des politiques, la CSPAAT a apporté un certain nombre de modifications d’ordre administratif aux documents de politiques du manuel des politiques opérationnelles (MPO). Bien que les politiques révisées du MPO aient été reformattées et aient une présentation différente des versions précédentes, les modifications d’ordre administratif ne sont pas des changements de fond. Elles visent à s'assurer que les politiques déjà publiées cadrent avec les politiques de réintégration au travail, par exemple au niveau terminologique.

Pour plus de précisions sur les changements d’ordre administratif, veuillez consulter Initiative de renouvellement des politiques : changements à venir

Calendrier des politiques 2012 ? 2013 à jour

Nous avons publié la Calendrier des politiques 2012 - 2013 à jour (104.4kb, PDF, en anglais seulement) pour annoncer les politiques prioritaires à venir et fournir un compte-rendu de nos principales consultations sur les politiques. Il n’y a aucuns importants ajouts ni suppressions.

Nous avons mis à jour le calendrier pour tenir compte du Cadre d'élaboration et de renouvellement des politique (414.6kb, PDF, en anglais seulement) et de l’initiative d’évaluation et de renouvellement des politiques.

Le cadre d’élaboration comprend l’engagement de publier un calendrier annuel des politiques. Il explique aussi l’objectif des politiques et directives administratives de la CSPAAT, présente l’approche de la CSPAAT en matière d’élaboration et de mise à jour des politiques, et décrit le processus de consultation des intervenants.

Le Calendrier des politiques 2012 ? 2013 à jour présente :

• Les progrès de la consultation sur la politique d'indemnisation et l'annonce d'une consultation sur le cadre de tarification
• L’annonce du gouvernement publiée en octobre de son intention de modifier la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et d’éliminer l’immobilisation des prestations pour perte de gains après le 72^e mois et de fonder les prestations de survivant sur les sur les gains moyens de la profession ou du métier du travailleur décédé
• L’exigence aux termes des nouvelles exigences de financement prévues par la loi de soumettre un plan de suffisance qui démontre les progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs de financement
• Les modifications d’ordre administratif prévues en 2013, notamment celles visées par le travail de transformation en cours à la CSPAAT.

Protection obligatoire dans l’industrie de la construction (projet de loi 119)

La protection obligatoire dans l’industrie de la construction entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

Les quatre nouvelles politiques suivantes permettront de faciliter l’administration des modifications législatives.

• Protection obligatoire élargie dans l’industrie de la construction  
• Certificat de décharge dans l’industrie de la construction  
• Gains assurables - Construction  
• Infractions et peines - Protection obligatoire dans l’industrie de la construction

De plus, la CSPAAT a créé un nouveau groupe de taux (groupe de taux 755) pour les associés et dirigeants de la construction non exemptés qui n’effectuent pas de travaux de construction.  Ce nouveau groupe de taux comprendra douze unités de classification (UC) et chaque UC représentera des associés et dirigeants non exemptés dans chacun des douze groupes de taux de la construction.  

Pour plus de renseignements sur la protection obligatoire : sitotinscritsitotpret.ca.

Révision d’ordre administratif des politiques à l’appui de la protection obligatoire dans l’industrie de la construction (projet de loi 119)

Dans le cadre de la protection obligatoire dans l’industrie de la construction, la CSPAAT a effectué un certain nombre de modifications d’ordre administratif aux documents de politiques du manuel des politiques opérationnelles (MPO) et du manuel de la classification des employeurs (MCE).  Les modifications d’ordre administratif sont des changements mineurs et ont pour but de s’assurer que les politiques correspondent aux nouvelles politiques du projet de loi 119.   

Taux de prestations pour 2013

Chaque année, nous effectuons une révision des taux d’indemnisation pour qu’ils soient conformes à nos politiques et pour maintenir les taux à un niveau approprié sur douze mois.

Nous veillons ainsi à ce que les taux d’indemnisation des travailleurs suivent le rythme de la conjoncture économique tout en assurant la viabilité financière du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario. 

Les changements annuels à nos taux d'indemnisation pour 2013 sont en vigueur à partir du 1^er janvier 2013.

Pour 2013, les taux d’indemnisation qui augmenteront sont :

• Allocation de soutien à l'autonomie
• Allocation pour soins personnels
• Frais d'inhumation

Avantage	Dispositions législatives	Taux 2012	Taux 2013
Allocation de soutien à l'autonomie	Art. 32,33	3 733,21 $ par an	3 800,41 $ par an
Allocation pour soins personnels Soins auxiliaires généraux Soins personnels Soins spécialisés	Art. 32,33	10,54 $ l'heure 13,78 $ l'heure 20,21 $ l'heure	10,73 $ l'heure 14,03 $ l'heure 20,57 $ l'heure
Frais d'inhumation	Paragr. 48 (22) (Le montant minimal selon la loi de 1998 était 2 083,32 $)	Montant minimal 2 819,39 $	Montant minimal 2 870,14 $

Initiative de renouvellement des politiques : changements à venir

Comme nous l'avons expliqué dans notre Plan stratégique 2012-2016 et le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques (414.6kb, PDF), nous nous sommes engagés à améliorer et à renouveler les politiques de la CSPAAT.

Ces mesure visent à s’assurer que les politiques sont à jour, qu’elles sont claires et qu’elles fournissent les lignes directrices appropriées au personnel et au public relativement à leur application.  Pour que leur présentation soit cohérente, toutes les politiques nouvelles ou révisées du Manuel des politiques opérationnelles seront formattées au moyen d’un nouveau modèle (58.9kb, PDF).

Chaque année, nous examinerons une série de politiques et cernerons les politiques devant être mises à jour pour des raisons d'ordre administratif. Les modifications d’ordre administratif sont limitées à des changements mineurs, y compris :        

• les révisions par suite de modifications législatives ou réglementaires, ou d’autres changements à des politiques;
• les corrections liées à des renseignements ou termers désuets ou inexacts;
• les corrections typographiques ou grammaticales;
• la mise à jour des renvois aux dispositions législatives.

La CSPAAT publiera un certain nombre de politiques révisées pour des raisons d'ordre administratif tout au long de 2013 pour s'assurer que le Manuel des politiques opérationnelles reste à jour.

Révisions mineures aux politiques en réponse à une décision du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Le 22 novembre 2011, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu une décision (Frankson c. la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, 2011 HRTO 2107) ordonnant à la CSPAAT de réviser toute politique opérationnelle qui indique que la CSPAAT doit

• tenir compte des invalidités non reliées au travail dans l’évaluation de la transition professionnelle, et
• adopter des mesures d’adaptation à l’intention des personnes handicapées dans le programme de transition professionnelle,

en précisant que les invalidités non reliées au travail comprennent des invalidités non physiques comme les troubles d’apprentissage.

Par conséquent, les politiques suivantes ont été révisées et prendront effet le 1^er décembre 2012 :

• 15-06-08, Rajustement des prestations en raison d'un changement dans les circonstances non relié au travail et consécutif à un accident
• 19-02-01, Principes, concepts et définitions de réintégration au travail
• 19-03-03, Détermination d'un emploi approprié
• 19-03-05, Programmes de transition professionnelle

Révision de la politique sur les certificats de décharge

Nous avons révisé la politique sur les certificats de décharge afin de l’harmoniser avec le service Certificat de décharge en ligne et la façon dont les certificats de décharge sont émis.

Cette politique est entrée en vigueur le 15 juin 2012.

• Certificat de décharge

Cadre d'élaboration et de mise à jour des politiques

Dans le cadre de notre engagement à mieux servir les travailleurs et employeurs de l’Ontario, nous avons pris des mesures pour améliorer notre processus d’élaboration et de consultation des politiques.

• Manuel des politiques opérationnelles