Politiques/Lois

Dans ces pages, vous trouverez réponse à vos questions sur les politiques, apprendrez comment participer aux consultations, en plus de prendre connaissance de nos documents de politique.

Questions sur les politiques

Cherchez-vous la réponse à une question sur une politique?  Visitez notre page intitulée Questions concernant les politiques, qui a été conçue pour vous renseigner à ce sujet.

Nos politiques opérationnelles et politiques liées à la classification des employeurs sont affichées en ligne et vous sont offertes gratuitement. Les fonctions de recherche et de navigation sont faciles, et des liens vous offrent un accès rapide aux politiques connexes.

Si vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique, c’est ici que vous les trouverez.

Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi, en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications.

Manuel des politiques opérationnelles et Manuel de la classification des employeurs
Les politiques opérationnelles de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas en ligne, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 1-800-465-5606 ou écrire à translation@wsib.on.ca. Les documents du Manuel de la classification des employeurs sont traduits sur demande aux mêmes coordonnées.

Mises à jour/précisions
Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici.

Faits et chiffres

Consultations
Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi et en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications.

Lois
Cette page est un bon point de départ pour obtenir des renseignements plus précis sur les diverses lois qui régissent les opérations de la CSPAAT.