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Services en ligne : Formulaire 7 en ligne


Soumettez votre déclaration en ligne et à temps

Notre nouveau formulaire 7 en ligne amélioré vous permet de déclarer en ligne une lésion ou maladie professionnelle plus rapidement et plus facilement. Vous pouvez maintenant :

  • Sauter les champs remplis automatiquement et par défaut
  • Joindre les fichiers à l’appui importants en format PDF
  • Sauvegarder un formulaire 7 en ligne en cours et l’ajouter à votre liste de favoris
  • Recevoir immédiatement un numéro de confirmation de votre soumission et un avis électronique indiquant votre numéro de dossier et la situation de votre demande
  • Examiner la situation du dossier pour tous les formulaires 7 en ligne soumis dans les 90 derniers jours
  • Recevoir un numéro de dossier dans un jour ouvrable
  • Nouveau! Télécharger des documents additionnels et versez-les électroniquement au dossier d’indemnisation jusqu?à 90 jours après la soumission initiale

Nouvelle fonction du formulaire 7 en ligne

Vous pouvez maintenant télécharger des documents additionnels et les soumettre électroniquement à la CSPAAT afin qu’ils soient immédiatement versés au dossier d’indemnisation.

Une fois le numéro de dossier créé, vous aurez 90 jours pour télécharger et joindre d'autres documents liés à la demande de prestations. Pour les télécharger, vous n’aurez qu’à cliquer sur le bouton Ajouter à côté du numéro de dossier, et vous serez en mesure de soumettre un document numérisé qui sera versé directement au dossier.

Soumettez-vous une demande sans interruption de travail?

Vous n’avez qu’à remplir  les sections A ?D, E (no 1) et J.

Vidéo sur le formulaire 7 en ligne

Regardez notre vidéo sur le formulaire 7 en ligne.

Comment puis-je soumettre un formulaire 7 en ligne?

Il y a deux étapes simples pour accéder au formulaire 7 en ligne :

Vous devrez accepter nos modalités d'utilisation avant de pouvoir effectuer une transaction en ligne.

Renseignez-vous en lisant le Guide de référence du formulaire 7 ( 5.2mb, PDF)

Employeurs de l'annexe 2 (numéro d’entreprise commençant par 8)

Indiquez le numéro de groupe de taux (ex : 999) et l’unité de classification (ex : 0000-999) pour remplir correctement le formulaire 7 en ligne.

Inscrivez-vous maintenant.

ou

Ouvrez une session maintenant.

Les employeurs qui utilisent le Service en ligne interentreprises du formulaire 7 doivent aussi s’inscrire pour utiliser le formulaire 7 en ligne.

Soutien

Pour toute demande de renseignements concernant les services en ligne, y compris le soutien, vous pouvez composer le 1-888-243-1569 ou 416-344-4122 (ATS : 1-800-387-0050) 7 h 30 à 17 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi.

Entretien du système des services en ligne

La CSPAAT s’efforce d’assurer la disponibilité continue de ses services en ligne pour ses clients. Afin de permettre l’entretien du système, les services en ligne pourraient ne pas être disponibles le deuxième samedi de chaque mois, de 21 h (HNE) à 9 h le lendemain. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer et vous remercions de votre patience