Droits et responsabilités

Pour qu’un lieu de travail soit sécuritaire, il est essentiel que tous y participent et remplissent pleinement leurs responsabilités. Vous trouverez ci-dessous des ressources sur les droits et les responsabilités des parties du lieu de travail, soit les employeurs, les superviseurs, les travailleurs et le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Vous trouverez aussi des renseignements sur les exigences en matière de premiers soins et sur la formation à l'agrément pour les membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST).

Ressources de la CSPAAT

• Qu'est-ce que vous en tirez? - Affiche de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario (45 ko, pdf)
• La sécurité dès le départ - Guide du travailleur (3,1 mo, pdf) Ce guide est disponible dans d'autres langues.

Manuel à l’intention des travailleuses et travailleurs fournissant des renseignements de base sur leurs droits et responsabilités et les dangers auxquels ils sont exposés ainsi que des conseils sur la façon de se protéger quand ils commencent un nouvel emploi.

• VOUS AVEZ DES DROITS? et des responsabilités en matière de santé et sécurité au travail

  (vidéo)

Feuilles d'information

• Devoirs de l’employeur et d’autres personnes (47 ko, pdf)
• Les droits et les obligations du travailleur (92 ko, pdf)
• Les différences entre le Code canadien du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail (247 ko, pdf)
• Identification des risques (52 ko, pdf)
• Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et délégués à la santé et à la sécurité (156 ko, pdf)
• SIMDUT (89 ko, pdf)
• Système de responsabilité interne (136 ko, pdf)

Ressources du ministère du Travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et ses règlements énoncent les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs s’appliquant à la plupart des lieux de travail de l’Ontario.

• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Comités mixtes sur la santé et la sécurité
• Aperçu du SIMDUT
• Ministère du Travail

Gouvernement du Canada

Le Code canadien du travail, Partie II et ses règlements énoncent les droits et responsabilités en matière de santé et sécurité s’appliquant aux secteurs industriels assujettis à la réglementation fédérale, comme le transport interprovincial, Postes Canada, le gouvernement fédéral, les lignes aériennes, les compagnies de téléphone et les banques.

• Code canadien du travail, partie II - Aperçu
• Un programme de santé et de sécurité au travail (SST) dans votre lieu de travail
• Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
• Vie saine
• Santé de l’environnement et du milieu de travail

Premiers soins

• Exigences relatives aux premiers soins (Règlement 1101) (150 ko, pdf)

  Ce livret explique les règlements, les exigences et les directives en matière de premiers soins.

• Formateurs certifiés en premiers soins

  Découvrez les entreprises de notre liste des formateurs agréés en premiers soins.

• WSIB First Aid Training Criteria (133 ko, pdf, en anglais seulement)

  Informez-vous sur les critères d’équivalence que nos formateurs agréés en premiers soins doivent remplir.

Formation à l'agrément

• Partie I : Formation de base à l'agrément

  Partie I : Cette formation fournit des rudiments de santé et sécurité qui s’appliquent à tous les lieux de travail.

• Partie II : Formation sur les risques inhérents au lieu de travail

  Partie II : Cette formation est centrée sur les dangers importants dans votre lieu de travail et la façon de les évaluer, de les contrôler ou de les éliminer.

• Lignes directrices en matière de formation sur les risques inhérents au lieu de travail pour les membres agréés (156 ko, pdf)

  Cette brochure présente les exigences légales concernant la partie 1 de la formation à l’agrément et fournit des renseignements sur la partie 2. Elle indique également comment s’inscrire à la CSPAAT pour obtenir l’agrément final.

• Fournisseurs autorisés de formation de base à l'agrément

  Découvrez les entreprises de notre liste des fournisseurs autorisés de la formation de base à l’agrément.

• Associations de santé et sécurité

  Les associations de santé et sécurité au travail de l’Ontario, qui sont financées par la CSPAAT, fournissent des programmes de formation ainsi que des produits et services aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs de la province.

• Programmes d’agrément sectoriels

  Les normes en matière de formation à l'agrément permettent de remplacer la formation sur les risques inhérents au lieu de travail par des programmes de formation propres aux secteurs d’industrie. Tout programme sectoriel doit bénéficier de l’appui d’une association professionnelle ou d’un groupe bipartite.

Comment commander

Pour commander un exeplaire d'une publication, une affiche our une vidéo, écrivez à prevention_support@wsib.on.ca ou composez le 1-800-663-6639.

Si vous nous envoyez un courriel, veuillez inclure votre nom, l'adresse postale et le titre de la publication que vous désirez commander.