Protection et primes

La plupart des entreprises qui emploient des travailleuses et travailleurs en Ontario doivent s'inscrire à la CSPAAT dans les 10 jours après l'embauche de leur premier travailleur à temps plein ou partiel. Bien qu’il s’agisse d’une exigence de la loi, vous obtenez de nombreux avantages en tant qu’employeur. Renseignez-vous sur le processus d’inscription et le taux de prime qui s’applique dans votre cas.

Nous effectuons parfois une vérification auprès des employeurs pour nous assurer qu’ils déclarent correctement leur masse salariale et que leur entreprise est classée dans le groupe de taux approprié. Apprenez-en davantage sur ce processus en visitant notre page Vérifications auprès des employeurs.

Si vous vous opposez à pas une décision de la CSPAAT, nous vous offrons diverses possibilités de règlement.

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