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Veuillez communiquer avec l'agent d'indemnisation de votre patirent ou son infirmière gestionnaire de cas si vous avez sur le dossier de votre patient. Ou appelez-nous au : 1-800-387-5540 ou (416) 344-1000.


Ligne d'accès au sujet des méthodes de facturation, des honoraires, de l'inscription et des programmes de la CSPAAT, au : 1-800-569-7919 ou (416) 344-3526.

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Praticiens de la sante
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    • Praticiens de la santé et TVH

      À compter du 1er juillet 2010, la CSPAAT est tenue de payer la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH).

      Il incombe aux vendeurs et aux fournisseurs de produits et services de déterminer quels sont les produits et services assujettis à la TVH.

      Veuillez vous assurer que la TVH est indiquée séparément du coût des produits et services, en utilisant le nouveau code de service « ONHST ».

    • Évitez les retards de traitement en télécopiant tous les renseignements reliés au dossier de la CSPAAT, peu importe où vous vivez, au 1-888-313-7373 ou au 416-344-4684. Suivez cette marche à suivre (52ko, pdf) pour vous assurer que la CSPAAT reçoive sans problème votre télécopie concernant votre demande de prestation.

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    Les sections suivantes contiennent des brochures téléchargeables comprenant des renseignements supplémentaires. Vous avez besoin d'Acrobat Reader pour les visualiser.



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2010