Avis
- Praticiens de la santé et TVH
À compter du 1er juillet 2010, la CSPAAT est tenue de payer la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH).
Il incombe aux vendeurs et aux fournisseurs de produits et services de déterminer quels sont les produits et services assujettis à la TVH.
Veuillez vous assurer que la TVH est indiquée séparément du coût des produits et services, en utilisant le nouveau code de service « ONHST ».
- Modifications apportées à la politique sur les appareils auditifs
Nous avons modifié la politique sur les appareils auditifs 17-07-04 ( bientôt en français). Ces modifications entrent en vigueur le 23 novembre 2009.
Pour de plus amples renseignements :
Formulaires :
- Évitez les retards de traitement en télécopiant tous les renseignements reliés au dossier de la CSPAAT, peu importe où vous vivez, au 1-888-313-7373 ou au 416-344-4684. Suivez cette marche à suivre (52ko, pdf) pour vous assurer que la CSPAAT reçoive sans problème votre télécopie concernant votre demande de prestation.
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Programmes de soins
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Les sections suivantes contiennent des brochures téléchargeables comprenant des renseignements supplémentaires. Vous avez besoin d'Acrobat Reader pour les visualiser.
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