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    Questions au sujet des politiquesConsultationsMises a jourMPOLois de Ontario

    Questions au sujet des politiques de la CSPAAT

    Avez-vous une question au sujet des politiques?
    Appelez la direction des politiques qui traite du domaine lié à votre question ou envoyez un courriel.

    Veuillez noter : le personnel des directions des politiques n'est pas composé de décideurs et n'a pas accès aux dossiers des travailleurs ou aux comptes des employeurs.

    Si vous avez des questions portant sur des dossiers d'indemnisation, communiquez avec votre agent d'indemnisation.

    Pour des renseignements sur le compte d'un employeur, communiquez avec notre Centre des services aux employeurs.

    Les politiques opérationnelles
    La version française des politiques individuelles est maintenant disponible gratuitement sur demande.

    La Direction des politiques sur l'indemnisation élabore les politiques traitant de questions comme l'admissibilité aux prestations, le paiement des prestations, les prestations de soins de santé et le retour au travail.
    Téléphone : 416-344-4999
    Sans frais : 1-800-465-5606 poste 416-344-4999
    Écrivez à : bpb@wsib.on.ca

    La Direction des politiques sur les services médicaux et les maladies professionnelles offre un soutien scientifique, médical et technique en ce qui a trait aux questions liées aux maladies professionnelles.
    Téléphone : 416-344-4999
    Sans frais : 1-800-465-5606 poste 416-344-4999
    Écrivez à : modpb@wsib.on.ca

    La Direction des politiques sur le revenu élabore des politiques traitant de questions comme l'admissibilité, la classification des activités commerciales (groupe de taux de prime), les gains assurables et leur calcul, les primes payables à la CSPAAT et la tarification par incidence.
    Téléphone : 416-344-4999
    Sans frais : 1-800-465-5606 poste 416-344-4999
    Écrivez à : rpb@wsib.on.ca

    ATS : 1-800-387-0050




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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2010