Ressources
Cette section contient des renseignements sur la CSPAAT et ses produits et services. Apprenez-en davantage sur la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et les autres lois qui régissent les activités de la CSPAAT. Le matériel de référence de cette section s'adresse au grand public et à divers publics-cibles, comme les chercheurs, les représentants des médias, les étudiants, les travailleurs, les employeurs et les professionnels de la santé.
Renseignements de la CSPAAT
Documents d’appui sur le processus décisionnel
Destination zéro : La stratégie de prévention pour la santé et la sécurité au travail en Ontario (1mo, pdf)
Plan stratégique quinquennal 2008-2012, Destination zéro (2,8mo, pdf)
Rapports annuels et statistiques
Feuilles d'information
Sondage de la CSPAAT sur la satisfaction de la clientéle
Lois
La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Exigences relatives aux premiers soins (règlement 1101) (252k, pdf)
Loi sur la santé et la sécurité au travail
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Organismes connexes
Commission des pratiques équitables
Ministère du Travail de l'Ontario
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Partenaires des employeurs
Bureau des conseillers des travailleurs
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