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Travailleur de l'Ontario
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

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Sans frais : 1-800-387-0750

Appareil de télécommunication pour sourds :

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    Ressources

    Cette section contient des renseignements sur la CSPAAT et ses produits et services. Apprenez-en davantage sur la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et les autres lois qui régissent les activités de la CSPAAT. Le matériel de référence de cette section s'adresse au grand public et à divers publics-cibles, comme les chercheurs, les représentants des médias, les étudiants, les travailleurs, les employeurs et les professionnels de la santé.


    Renseignements de la CSPAAT
    Documents d’appui sur le processus décisionnel
    Destination zéro : La stratégie de prévention pour la santé et la sécurité au travail en Ontario (1mo, pdf)
    Plan stratégique quinquennal 2008-2012, Destination zéro (2,8mo, pdf)
    Rapports annuels et statistiques
    Feuilles d'information
    Sondage de la CSPAAT sur la satisfaction de la clientéle

    Lois
    La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
    Exigences relatives aux premiers soins (règlement 1101) (252k, pdf)
    Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Organismes connexes
    Commission des pratiques équitables
    Ministère du Travail de l'Ontario
    Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
    Partenaires des employeurs
    Bureau des conseillers des travailleurs



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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2010