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Accueil > Ressources > Juridiques > Questions et réponses concernant la grippe A (H1N1)
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    Questions et réponses concernant la grippe A (H1N1)


    1. Comment la CSPAAT détermine-t-elle si une demande de prestations pour un cas de grippe H1N1 est reliée au travail?
    Quatre conditions doivent être remplies pour que la demande soit acceptée :

    • Il doit être établi que la grippe était présente au cours de l’emploi, ET
    • il y a possibilité que le travailleur ait été exposé à la maladie au cours de son emploi, ET
    • les symptômes, la date de l'exposition et l’apparition de la maladie sont cliniquement compatibles avec la grippe H1N1. Idéalement, un diagnostic médical fondé sur le résultat de tests a été posé, mais il n’est pas essentiel pour rendre la décision, ET
    • on a déterminé que le cas de grippe est lié au travail. Pendant la saison de la grippe, la prévalence de la grippe (saisonnière et H1N1) est élevée dans la collectivité. Par conséquent, des circonstances exceptionnelles au travail, comme une épidémie ou l’exposition à une concentration élevée de cultures, seront généralement nécessaires pour conclure que la grippe est liée au travail. Si des épidémies surviennent aussi fréquemment dans de nombreux secteurs professionnels et non professionnels, les circonstances liées au travail ne seront probablement pas considérées comme exceptionnelles.

    2. Au travail, j’ai été en contact étroit avec des compagnons de travail atteints de la grippe H1N1. Ai-je droit aux prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)?
    La grippe H1N1 est présente dans la collectivité. La plupart des cas de grippe H1N1 ne sont pas reliés au travail. En temps de pandémie, les cas de grippe H1N1 peuvent être causés par une exposition à la maison ou ailleurs. Il peut être difficile d’établir un lien avec le lieu de travail si la maladie est présente dans la collectivité.

    3. Je travaille dans le domaine de la santé et je suis exposé à des patients atteints de la grippe H1N1. Si je contracte la grippe H1N1, sera-t-elle considérée comme une maladie professionnelle?
    C’est présentement la saison de la grippe en Ontario, et le nombre de personnes atteintes est élevé. Il y a peu de preuves qui suggèrent présentement que les risques de contracter la grippe H1N1 soient beaucoup plus élevés pour les personnes d’une profession ou d’un secteur particulier. Cependant, toutes les demandes de prestations pour la grippe H1N1 seront traitées individuellement en tenant compte du bien-fondé de chaque cas.

    4. Les travailleurs qui sont mis en quarantaine ou envoyés à la maison en raison d’une épidémie de H1N1 au travail ont-ils droit à des prestations de la CSPAAT?
    La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi) ne prévoit pas de protection pour les travailleurs qui ne sont atteints d’aucune lésion ni maladie et qui ne présentent aucun symptôme, même s’ils ont été mis en quarantaine ou envoyés à la maison par mesure de précaution.
      5. Où puis-je trouver plus de renseignements sur la grippe H1N1?
      Si vous désirez plus de renseignements sur la grippe H1N1, veuillez consulter le site Web du ministère de la Santé de l’Ontario, www.health.gov.on.ca.

      Si vous désirez plus de renseignements concernant les questions de grippe H1N1 liées au travail, veuillez consulter le site Web du ministère du Travail, www.labour.gov.on.ca.

      Pour des renseignements concernant votre demande de prestations, veuillez communiquer avec votre agent d’indemnisation pour maladies professionnelles au numéro fourni dans la lettre vous avisant de l’enregistrement de votre demande.

      Pour des renseignements sur le traitement des demandes de prestations pour la grippe H1N1 par la CSPAAT, veuillez composer le numéro suivant :
      Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles : 416-344-4440 ou 1-800-387-0080, poste 4440, ou écrire à modpb@wsib.on.ca



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      ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2010