Renseignements juridiques
Exigences relatives aux premiers soins (règlement 1101) (252 ko, pdf)
La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Grippe A (H1N1)
Renseignez-vous sur la protection, les prestations et les services fournis par la CSPAAT aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail concernant les demandes de prestations pour la grippe H1N1.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail
Nouvelle réglementation des parajuristes
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