Résultats de l’examen annuel des taux d’indemnisation – tous les taux sont en vigueur à partir du 1er janvier 2010
Tous les nouveaux taux entreront en vigueur le 1er janvier 2010. Le document no 18-01-05 du Manuel des politiques opérationnelles, intitulé Tableau des taux sera mis à jour le 5 janvier 2010 afin de tenir compte de tous les changements approuvés par la CSPAAT.
Parmi les prestations qui augmenteront le 1er janvier 2010, mentionnons l’allocation pour soins personnels : soins généraux, soins personnels et soins spécialisés. La CSPAAT a approuvé les augmentations afin de s’assurer que les taux horaires établis sont conformes aux coûts réels des services dans la collectivité.
Par conséquent, le taux pour soins généraux passe de 9,50 $ à 10,25 $ l’heure, le taux pour soins personnels passe de 11,99 $ à 13,19 $ l’heure et le taux pour soins spécialisés passe de 19,20 $ à 19,35 $ l’heure.
Les autres augmentations qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010 sont les suivantes :
- les frais d’accompagnateur, qui sont proches du salaire minimum, passeront de 76 $ à 82 $ par jour;
- l’allocation de soutien à l’autonomie et l’allocation pour chien-guide et chien d’assistance augmenteront en fonction de l'IPC, soit 0,4 %;
- conformément à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le taux minimal des frais d’inhumation sera rajusté selon l'IPC.
Veuillez noter que les renseignements sur la rémunération des témoins professionnels et non professionnels ont été retirés du Tableau des taux et de la feuille d’information Taux d’indemnisation. Depuis le 1er janvier 2010, la Direction des appels de la CSPAAT établit, administre et traite la rémunération des témoins.
La Direction des appels de la CSPAAT se prépare à incorporer les renseignements sur la rémunération des témoins dans le guide Système de contestation - Pratique et procédure (280ko, pdf). Veuillez noter la rémunération des témoins en 2010 :
- Témoin non professionnel : 110,96 $ pour une journée complète/ 55,48 $ pour une demi-journée
- Témoin professionnel : 600 $ pour une journée complète/ 300 $ pour une demi-journée
Taux d’indemnisation
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