Avis Consultation : Modifications apportées au document Système de contestation – Pratique et procédure Le président du conseil publie son Rapport de consultation 2009. Le Guide de rapprochement 2010 est maintenant disponible. La date d’échéance de votre rapprochement de 2010 est le 31 mars. Le rapport de 2009 de la vérification d’optimisation du programme de réintégration au marché du travail (RMT) de la CSPAAT est maintenant disponible (en anglais seulement). Consultation sur les ébauches de politiques opérationnelles portant sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction Consultation : Émission des certificats de décharge
Prévention Employeurs Travailleurs Les accidents, ça n'existe pas. Consultez prevenez-les.ca. Travail sécuritaire : Renseignements et ressources pour vous aider à rendre les lieux de travail plus sains et sécuritaires. Programmes d’encouragement : Pour aider les employeurs à assumer leurs responsabilités en matière de prévention et à rendre les lieux de travail sains et sécuritaires. En cas d’urgence au niveau provincial, consultez la page Web Urgences provinciales et avis urgents du ministère du Travail de l'Ontario. Praticiens de la santé S’inscrire à la CSPAAT, c'est rentable. Renseignements sur les primes : Pour vous aider à mieux comprendre les taux de prime, notamment la déclaration et le rapprochement. Prenez connaissance de votre taux de prime 2010. Service en ligne : Calculez et déclarez la prime : Pour permettre aux employeurs de déclarer leur prime en ligne. Remplir et soumettre en ligne le formulaire 7, Avis de lésion ou de maladie (employeur) de façon rapide, facile et sécuritaire. Localisateur de bureaux : Pour trouver les coordonnées de votre bureau local. La Calculatrice des coûts d’indemnisation NMETI (723ko, Excel) est une feuille de calcul autonome, qui n’est reliée d’aucune façon aux données confidentielles des ordinateurs de la CSPAAT. Nous faisons partie de votre collectivité. Nous parlons votre langue. Répondez à notre questionnaire Vérification de la conformité pour vous autoévaluer. Vous présentez une demande de prestations? Apprenez comment le faire. Remplir et soumettre en ligne le formulaire 6, Avis de lésion ou de maladie (travailleur) de façon rapide, facile et sécuritaire. Prestations de la CSPAAT : Pour vous renseigner sur vos prestations. Localisateur de bureaux : Pour trouver les coordonnées du bureau local qui s’occupe de votre demande de prestations. Nous faisons partie de votre collectivité. Nous parlons votre langue. Télécopiez correctement (52ko, pdf) Évitez les retards de traitement en télécopiant tous les renseignements reliés au dossier de la CSPAAT, peu importe où vous vivez, au 1-888-313-7373 ou au 416-344-4684. Praticiens de la santé Exigences de déclaration : Pour fournir des réponses aux questions de base concernant la déclaration à la CSPAAT. Formulaires pour les Praticiens de la santé. Nouvelles de l’examen des honoraires des professionnels de la santé