CAD-7 Aperçu du programme CAD-7 est un programme d'encouragement à la prévention qui s'adresse aux employeurs du secteur de la construction qui versent des primes annuelles moyennes de plus de 25 000 $. Dans le cadre de CAD-7, vous pouvez vous mériter un rabais sur vos primes en maintenant une bonne fiche de santé et sécurité. Par contre, si votre fiche de santé et sécurité laisse à désirer, vous pourriez vous voir imposer des surcharges. Réexamen des programmes de tarification par incidence Dans le cadre de son réexamen des programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a approuvé de nouveaux changements. Détails du programme CAD-7 compare le nombre et le coût des demandes d'indemnisation de votre entreprise à la moyenne de votre groupe de taux. Par exemple, si vous relevez du groupe 732 - Travaux de construction lourde, génie civil - vos résultats seront uniquement comparés à ceux des autres entreprises de votre groupe de taux. Nous tenons également compte de la taille de votre entreprise. Si la fréquence et le coût de vos demandes d'indemnisation sont inférieurs à ceux qu'on prévoit pour une entreprise semblable de même taille, vous aurez droit à un rabais. Si la fréquence et le coût de vos demandes d'indemnisation sont supérieurs à ceux qu'on prévoit pour une entreprise semblable de même taille, une surcharge vous sera imposée. L'évaluation tient uniquement compte des demandes d'indemnisation des cinq dernières années. Vous ne serez pas pénalisé pour les maladies de longue durée résultant d'accidents survenus il y a plusieurs années (par exemple, l'amiantose et la déficience auditive). Plus l'entreprise est grande, plus les effets du programme s'intensifient. Ainsi, le programme peut produire un rajustement de prime de : - 15 % dans le cas d'entreprises ayant accumulé 21 000 heures de travail, et un rajustement de - 100 % pour les entreprises avec plus de 100 000 heures de travail. Cette méthode permet de protéger les petites entreprises contre les fluctuations aléatoires du nombre de demandes d'indemnisation tout en prévoyant de solides encouragements pour inciter les grandes entreprises à maintenir des lieux de travail sécuritaires. Les calculs tiennent compte d'une période de tarification de deux ans. Vérification principale de santé et sécurité (385 ko, pdf) Pour plus de renseignements, composer le 1-800-465-5606 ou le (416) 344-2003, ou écrire par courriel à : prevention@wsib.on.ca.