15 - Demandes de prestations

Introduction
Processus d�cisionnel
Protection
S�curit� et pr�vention
Obligations de l’employeur
Demandes de prestations
Expositions prolong�es
Soins de sant�
Versements d’indemnisation
Retour au travail
Survivants
Confidentialit�
Conformit�
Maladies professionnelles
Annexe

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Manuel des politiques op�rationnelles: Demandes de prestations

Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en fran�ais, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-2003 ou en �crivant � translation@wsib.on.ca .

Demandes de prestations

D�claration d’une l�sion ou d’une maladie
Liens de causalit� avec le travail
- 15-02-01 D�finition d’accident
- 15-02-02 Accident survenu au cours de l'emploi
Survenant du fait et au cours de l'emploi
Invalidit� ou d�ficience r�sultant d’un accident
Troubles secondaires


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® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2010