Programme de primes rajustées selon le mérite (PRM) à l'intention des petites entreprises Aperçu du programme Si vos primes totalisent entre 1 000 et 25 000 $ par année et que votre entreprise ne relève pas d'un groupe de taux de l'industrie de la construction, la participation au programme PRM est automatique. Dans le cadre de ce programme, vous pouvez avoir droit à des primes réduites si vous maintenez une bonne fiche de santé et sécurité. Si votre fiche est mauvaise, votre taux de prime peut augmenter. Réexamen des programmes de tarification par incidence Dans le cadre de son réexamen des programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a approuvé de nouveaux changements. Outil de calcul des coûts PRM Cet outil de calcul des coûts PRM vous aidera à évaluer l'effet direct que peut avoir une lésion ou maladie professionnelle sur les profits de votre entreprise et vous montrer quel chiffre d'affaires brut vous devrez obtenir pour compenser les pertes qui en découlent. Outil de calcul des coûts PRM (340ko, pdf) Feuille de travail d'Outil de calcul des coûts PRM (92ko, Excel, en anglais seulement) Détails du programme Fonctionnement du programme Le programme PRM mesure vos résultats de santé et sécurité en fonction du nombre de nouvelles demandes d'indemnisation et de la gravité de la lésion déclarée et ce, pour les demandes présentées au cours de la période d'évaluation (la période d'évaluation va de 1995 à 1997 pour les rajustements de 1999). Les réductions de primes accordées dans le cadre du programme PRM prennent seulement effet lorsque vous avez été en activité pendant trois années consécutives. Les augmentations de primes peuvent prendre effet avant trois ans si suffisamment de demandes d'indemnisation ont été présentées. Seules les demandes dont le coût dépasse 500 $ sont considérées. Le rabais ou la surcharge appliqué à votre taux de prime représente un pourcentage de votre taux de base. Admissibilité Si vous versez des primes annuelles de 1 000 $ à 25 000 $ à la CSPAAT, vous participez automatiquement au programme PRM. (Remarque : Même si vos primes deviennent inférieures ou supérieures à ces montants, vous devez participer au programme pendant au moins trois ans une fois que vous y êtes inscrit.) Pour avoir droit à un rabais aux termes du programme PRM, vous devez respecter les exigences de déclaration de la CSPAAT. En l'an 2000, les petites entreprises de tous les groupes de taux de la construction passeront du programme CAD-7 au programme PRM. Pour de plus amples renseignements du programme PRM, téléchargez la brochure du programme PRM (147k, pdf). Vous pouvez également composer le 1-800-465-5606 ou le (416) 344-2003, ou écrire par courriel à : prevention@wsib.on.ca.