La CSPAAT payera la taxe de vente harmonisée (TVH) À compter du 1er juillet 2010, la CSPAAT est tenue de payer la nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH). La facturation préalable des services fournis après le 30 juin doit tenir compte des diverses dispositions relatives à la TPS/TVH avant et après le 1er juillet. Il incombe aux vendeurs et aux fournisseurs de biens et services de déterminer quels sont les biens et services assujettis à la TVH.