Consultations sur les politiques Nous élaborons et mettons à jour les politiques en tenant compte de la Loi et en consultation avec nos clients. Vous trouverez ici des renseignements concernant les consultations sur les politiques et leurs modifications. Consultation sur les ébauches de politiques opérationnelles portant sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction Début de la consultation sur les ébauches de politiques opérationnelles portant sur la protection obligatoire dans l’industrie de la construction. Consultation : Émission des certificats de décharge Consultation sur l'ébauche d'une politique opérationnelle qui a des répercussions sur l'émission des certificats de décharge. Consultation sur les ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles À compter du 4 juin 2008, la CSPAAT procède à une consultation sur trois ébauches de politiques en matière de maladies professionnelles. Consultation sur le projet de loi 187 Un rapport résumant les commentaires des intervenants dans le cadre de la consultation de la CSPAAT sur les versions provisoires de ces importantes politiques (en anglais seulement) est maintenant disponible. Rapport des commentaires des intervenants concernant l’ébauche révisée des politiques de la CSPAAT sur le retour au travail rapide et sécuritaire Le rapport des commentaires des intervenants de la deuxième série de consultations des intervenants concernant l’ébauche révisée des politiques de la CSPAAT sur le retour au travail rapide et sécuritaire, est maintenant disponible. Consultation sur l’ébauche des politiques de retour au travail rapide et sécuritaires (RTRS) La deuxième consultation concernant les ébauches de politiques de retour au travail rapide et sécuritaire nouvellement révisées (en anglais seulement) est présentement en cours. La date limite pour présenter une soumission écrite est le 15 février 2007. Manuel des politiques opérationnelles De nombreux documents de politique du Manuel des politiques opérationnelles sont offerts gratuitement en français sur le présent site. Si vous ne trouvez pas le document que vous cherchez, veuillez envoyer votre demande de traduction à translation@wsib.on.ca. Les documents du Manuel de classification des employeurs peuvent également être obtenus sur demande à la même adresse.