Mises à jour/précisions Vous avez besoin de renseignements sur les derniers développements en matière de politique? Vous les trouverez ici. Pour obtenir des exemplaires des politiques antérieures, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire à translation@wsib.on.ca et préciser le numéro et la date de publication du document de politique que vous désirez obtenir. Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident La politique Obligations initiales de l’employeur en matière de déclaration d’accident (15-01-02) a été modifiée afin de clarifier : l’obligation de l’employeur de déclarer les maladies; l’obligation de l’employeur de déclarer l’exposition aux maladies infectieuses causées par les lésions par piqûre d’aiguille. Résultats de l’examen des taux annuels 2010 – tous les taux sont en vigueur à partir du 1er janvier 2009 Les taux annuels 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Entrée en vigueur des modifications apportées à la politique sur les appareils auditifs Nous avons modifié la politique sur les appareils auditifs 17-07-04 (134k, pdf, bientôt en français). Ces modifications entrent en vigueur le 23 novembre 2009. Les modifications établissent un montant maximal pour l’achat de tous les appareils auditifs. Le montant établi pour un appareil auditif, y compris toute caractéristique, sera d’un maximum de 1 400 $ (ou 2 800 $ pour l’appareillage des deux oreilles). En raison de ces modifications, la politique Tableau des taux 18-01-05 (100k, pdf, bientôt en français) a été révisée. Les modifications apportées à la politique Tableau des taux entrent aussi en vigueur le 23 novembre 2009. Le montant établi couvre uniquement le coût de l’appareil et les options ou caractéristiques intégrées. Il ne comprend pas les piles ni les services liés à l’audition. Voici comment obtenir des précisions sur cette initiative : Les fournisseurs peuvent appeler la ligne d’accès pour les professionnels de la santé au 416-344-4526 ou, sans frais, au 1-800-569-7919, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h. Ils peuvent aussi obtenir d’autres renseignements sur notre site Web à l’onglet Praticiens de la santé. Les travailleurs peuvent communiquer avec Sandra Follett, chef de service, Perte auditive due au bruit en milieu de travail, au 416-344-6699. Toutes les questions concernant une demande de prestations précise doivent être adressées à l’agent d’indemnisation, au gestionnaire de cas ou à l’infirmière consultante responsable du dossier. Modifications à la politique Travailleurs agricoles étrangers (12-04-08) Des modifications ont été apportées à la politique Travailleurs agricoles étrangers (12-04-08) afin de rendre plus équitables les prestations versées aux travailleurs agricoles étrangers. Un document de conseils décisionnels (146ko, pdf, en anglais seulement) a été rédigé afin de clarifier les pratiques concernant ces travailleurs. La CSPAAT a rédigé un dépliant intitulé Renseignements pour les professionnels de la santé et les travailleurs agricoles saisonniers des Antilles membres du Commonwealth et du Mexique (315ko, pdf) afin de leur indiquer la marche à suivre lorsqu'ils doivent traiter un travailleur agricole étranger temporaire. Modification de politique au sujet de la « date de la lésion » et « date de l’accident » Nous avons simplifié la politique afin d’éliminer la confusion entre « date de la lésion » et « date de l’accident ». Cette politique 11-01-04 a un effet sur les obligations de l’employeur à l’égard du rengagement des travailleurs et de la cotisation aux avantages rattachés à l’emploi. Nouveau règlement et nouvelles politiques de rengagement concernant l’industrie de la construction Un nouveau règlement visant l’industrie de la construction et portant sur le retour au travail et le rengagement est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Le règlement comporte plusieurs avantages, notamment : des règles sur la collaboration en matière de retour au travail pour les employeurs et les travailleurs de la construction qui n’existaient pas avant le 1er septembre 2008; des obligations de rengagement pour les employeurs de la construction qui sont énoncées avec plus de clarté; des mesures qui permettront d’obtenir de meilleurs résultats en matière de retour au travail dans l’industrie de la construction; une conciliation raisonnable des intérêts des employeurs, des travailleurs et du régime. Les trois politiques opérationnelles de la CSPAAT et l’aperçu général ont été élaborés pour appuyer les dispositions relatives au rengagement du règlement. Ces politiques sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008 et s’appliquent aux travailleurs blessés ou malades depuis cette date. Des politiques appuyant les dispositions relatives au retour au travail du règlement entreront en vigueur à une date ultérieure. Voici les politiques opérationnelles de la CSPAAT : 19-05-01 Aperçu – Rengagement dans l’industrie de la construction (en anglais seulement) 19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction – Seuil, durée et exigences s'appliquant à l’employeur (en anglais seulement) 19-05-03 Conformité avec l’obligation de rengagement – industrie de la construction (en anglais seulement) 19-05-04 Pénalités et paiements en matière de rengagement – industrie de la construction (en anglais seulement). La CSPAAT a tenu compte des commentaires des travailleuses et travailleurs et des intervenants des politiques opérationnelles au cours de l’élaboration du règlement et des politiques. Nouvelle politique — Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès Aux termes de la nouvelle politique, Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès (14-02-17) (en anglais seulement), la CSPAAT peut imposer une hausse de prime (équivalente au rabais qu’aurait reçu l’employeur dans le cadre de la NMETI ou CAD 7) à un employeur si un décès traumatique relié au travail survient dans son entreprise. Les exceptions à la politique seront déterminées selon le bien-fondé et l’équité de chaque cas. De plus, toutes les décisions rendues conformément à cette politique pourront être contestées. La politique n’a pas pour but de jeter le blâme sur qui que ce soit, mais reflète simplement le fait que, dans le cadre du système de responsabilité interne, le fardeau repose sur l’employeur quand il s’agit de protéger ses travailleurs. Si un décès traumatique relié au travail survient, un employeur ne devrait pas recevoir un rabais, sauf dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, en cas d'accident de véhicule automobile causé par un tiers). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le centre d’appel de prévention au 416-344-1016. Nouveau règlement sur le retour au travail et le rengagement dans le secteur de la construction Le gouvernement de l’Ontario a déposé un règlement sur le retour au travail et les obligations de rengagement pour les employeurs de la construction et leurs travailleurs. Ce nouveau règlement est publié sur le site e-Laws. Pour plus de renseignements sur ce règlement et les politiques connexes, veuillez communiquer avec la CSPAAT au 416-344-1000 ou, sans frais, au 1-800-387-0750. Pour plus de détails, veuillez consulter les Questions et réponses. Nouvelles politiques relatives aux pompiers en vigueur depuis le 13 décembre 2007 Nous avons mis en œuvre deux nouvelles politiques pour appuyer les dispositions présomptives portant sur les lésions cardiaques et divers cancers chez les pompiers à temps plein. Ces politiques sont les suivantes : 23-02-01 -- Cancers chez les pompiers à temps plein (en anglais seulement) et 15-03-12 -- Lésions cardiaques chez les pompiers à temps plein (en anglais seulement). Ces politiques ont été élaborées en réponse au Règlement de l’Ontario 253/07 relatif aux pompiers à temps plein, qui est entré en vigueur le 8 juin 2007. De plus, la politique 23-02-01, Cancer du cerveau et leucémie lymphoïde chez les pompiers, a été annulée le 13 décembre 2007. Fin de la retraite obligatoire à l’âge de 65 ans le 12 décembre 2006 (60ko, pdf) Avez-vous des questions sur les prestations de la CSPAAT versées aux travailleurs âgés ou sur les primes des employeurs et leurs obligations envers les travailleurs âgés par suite de l’adoption du projet de loi 211? Ce projet de loi abolit l’âge de la retraite obligatoire à 65 ans pour les travailleurs ontariens à compter du 12 décembre 2006. Lisez la FAQ pour obtenir des réponses à ces questions et à d'autres encore concernant les prestations et services que fournit la CSPAAT aux travailleurs plus âgés. Questions et réponses – étudiants, apprentis et stagiaires (400ko, pdf, en anglais seulement) Le document Questions et réponses explique le traitement des demandes de prestations lorsque le travailleur est un étudiant, un apprenti ou un stagiaire aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Les renseignements inclus dans le document Questions et réponses expliquent si le travailleur est couvert en vertu du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail, le calcul des gains, le paiement des prestations pour perte de gains et les services de réintégration au marché du travail. Foires aux questions – Rapports entre les prestations de la CSPAAT et celles du RPC (173ko, pdf, bientôt en français) Cette FAQ (173ko, pdf, bientôt en français) fournit des renseignements de base sur les prestations de la CSPAAT et du RPC et les effets des unes sur les autres. Ces renseignements portent sur les sujets suivants : qui est admissible aux prestations de la CSPAAT et du RPC, quand présenter une demande de prestations et comment les prestations du RPC sont déduites de celles de la CSPAAT. Manuel des politiques opérationnelles Message sur le virus du Nil occidental Renseignez-vous sur la protection prévue en cas de virus du Nil occidental contracté au travail. Message sur le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) Consultez les renseignements sur la protection et les prestations prévues en cas de SRAS relié au travail. L’étude sur la douleur chronique