Taux de prime définitifs 2010 pour les employeurs Pour 2010, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé de geler les taux de la majorité des employeurs en 2010, tout en appliquant la méthode habituelle d’établissement des taux pour les groupes de taux qui n’ont pas atteint les résultats auxquels on s’attendait en matière de santé et sécurité et de retour au travail. Ces groupes imposent un plus grand fardeau financier au régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Cette décision a été prise à la suite d’une consultation approfondie menée auprès des représentants des employeurs et des travailleurs en 2009, qui portait sur une vaste gamme de questions, notamment les taux de prime et les plans à long terme pour la sécurité financière du régime. Comme par les années passées, l’approche de la CSPAAT quant à l’établissement des taux est basée sur la responsabilisation des secteurs d’industrie en ce qui concerne les coûts d’assurance des accidents du travail. La décision de la CSPAAT vise à protéger le régime des pressions financières actuelles, tout en assurant l’équité pour les travailleurs et employeurs qui en dépendent. Pour 2010, le plafond des gains assurables de la CSPAAT est de 77 600 $, soit une augmentation de 4 % par rapport au plafond de 74 600 $ de 2009. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Renseignez-vous sur la décision du conseil en lisant notre communiqué (52k, pdf). Tableau des taux de prime Consultez les taux de prime 2010 par groupe de taux. Votre numéro de groupe de taux figure sur votre formulaire Paiement des primes de la CSPAAT. En 2010, les employeurs appartenant au groupe de taux 237, Pneus/chambres à air, verront leur groupe de taux fusionné au groupe de taux 238, Autres produits en caoutchouc. Veuillez communiquer avec votre bureau local de la CSPAAT pour obtenir plus de renseignements. Estimez votre prime 2010. Renseignez-vous Vous avez sans doute des questions au sujet de votre taux de prime 2010. Par exemple, vous voudrez peut-être savoir comment les taux sont établis et ce que vous pouvez faire pour améliorer le rendement de votre groupe de taux dans les années à venir. La CSPAAT et les associations de santé et sécurité au travail de l’Ontario peuvent vous aider à améliorer vos programmes de sécurité professionnelle et de retour au travail. Les représentants de votre bureau local de la CSPAAT possèdent des renseignements supplémentaires sur votre taux de prime 2010 et le processus d’établissement des taux de prime de la CSPAAT. Ils peuvent aussi vous fournir une vaste gamme de renseignements et vous parler d’encouragements et d’initiatives dont peuvent bénéficier les employeurs de l’Ontario. Ils répondront volontiers à toute question que vous pourriez avoir. Tableau des taux de prime de 2010 Groupe de taux Description Taux de prime de 2010 Taux de prime de 2009 Pourcentage (%) de changement 030 Exploitation forestière 11,43 10,99 4,0 % 033 Produits de scierie et services forestiers 7,77 7,77 0,0 % 036 Placages, contreplaqués et préservation du bois 4,48 4,13 8,5 % 039 Pâte à papier, papier journal et papiers spéciaux 2,47 2,39 3,3 % 041 Boîtes en carton ondulé 2,89 2,89 0,0 % 110 Mines d'or 7,79 7,79 0,0 % 113 Mines de nickel 4,98 4,98 0,0 % 119 Autres mines 6,40 6,40 0,0 % 134 Agrégats 5,98 5,98 0,0 % 159 Fermes d'élevage 6,78 6,78 0,0 % 167 Fermes de grande culture/fruits/légumes 2,72 2,72 0,0 % 174 Culture du tabac et des champignons 4,36 4,27 2,1 % 181 Pêche et fermes diverses 3,14 3,14 0,0 % 184 Élevage de la volaille et services agricoles 2,62 2,54 3,1 % 190 Paysagement et autres services 4,31 4,31 0,0 % 207 Produits de la viande et du poisson 4,27 4,27 0,0 % 210 Produits de la volaille 3,35 3,35 0,0 % 214 Produits de fruits et de légumes 2,16 2,12 1,9 % 216 Produits laitiers 1,95 1,90 2,6 % 220 Autres produits de boulangerie-pâtisserie 3,83 3,83 0,0 % 222 Confiseries 1,73 1,73 0,0 % 223 Biscuits, grignotines et autres produits alimentaires 2,44 2,44 0,0 % 226 Aliments broyés et moulus 1,50 1,50 0,0 % 230 Boissons alcooliques 1,49 1,49 0,0 % 231 Boissons gazeuses 3,11 3,11 0,0 % 238 Autres produits en caoutchouc 3,50 3,46 1,2 % 258 Plastique en mousse et soufflé 2,48 2,48 0,0 % 261 Pellicules et feuilles en matière plastique 2,21 2,21 0,0 % 263 Autres produits en matière plastique 2,89 2,89 0,0 % 289 Tissus, tapis et produits textiles 3,55 3,55 0,0 % 301 Vêtements/fibres/filés 2,01 2,01 0,0 % 308 Menuiserie préfabriquée et autres industries du bois 5,33 5,10 4,5 % 311 Armoires et placards en bois 3,98 3,98 0,0 % 312 Boîtes et palettes en bois 6,83 6,83 0,0 % 322 Meubles rembourrés 2,98 2,98 0,0 % 323 Meubles en métal 2,24 2,24 0,0 % 325 Meubles en bois/non métalliques 4,12 4,12 0,0 % 328 Pièces/articles d’ameublement 3,99 3,99 0,0 % 333 Impression, clichage et reliure 1,59 1,59 0,0 % 335 Édition 0,54 0,54 0,0 % 338 Boîtes pliantes 2,19 1,99 10,1 % 341 Produits en papier 2,88 2,88 0,0 % 352 Acier/autres industries de la fonte et du raffinage 2,40 2,40 0,0 % 358 Fonderies 4,11 4,05 1,5 % 361 Industries métallurgiques non ferreuses 3,03 2,93 3,4 % 374 Portes et fenêtres 3,41 3,41 0,0 % 375 Produits de charpente et produits architecturaux 4,51 4,51 0,0 % 377 Revêtement/produits en métal 4,01 4,01 0,0 % 379 Quincaillerie, outillage et coutellerie 2,63 2,63 0,0 % 382 Matrices et moules en métal 1,93 1,84 4,9 % 383 Mat. chauffage/réfrigération/climatisation 2,67 2,64 1,1 % 385 Ateliers d'usinage 2,50 2,50 0,0 % 387 Autres industries/produits en métal 3,52 3,52 0,0 % 389 Fermetures/récipients en métal 2,48 2,45 1,2 % 390 Autre/emboutissage/matriçage de métal 3,03 2,93 3,4 % 393 Produits en fil métallique 3,00 3,00 0,0 % 402 Gros appareils/matériel de transmission 2,05 2,01 2,0 % 403 Autre machinerie/équipement 1,58 1,58 0,0 % 406 Ascenseurs/escaliers mécaniques 2,59 2,59 0,0 % 408 Chaudières/pompes/ventilateurs 2,35 2,35 0,0 % 411 Machinerie agricole/de construction/extraction minière 2,63 2,63 0,0 % 417 Construction aéronautique 1,41 1,41 0,0 % 419 Assemblage de véhicules automobiles 3,03 2,93 3,4 % 420 Construction de moteurs de véhicules automobiles 1,61 1,61 0,0 % 421 Autres pièces et équipement/véhicules automobiles 3,03 2,93 3,4 % 424 Pièces embout./véhicules automobiles 3,03 2,93 3,4 % 425 Roues et freins/véhicules automobiles 3,03 2,93 3,4 % 428 Textile/véhicules automobiles 3,65 3,33 9,6 % 432 Camions/autobus/remorques 4,21 4,21 0,0 % 442 Matériel ferroviaire roulant 2,63 2,60 1,2 % 460 Appareils d'éclairage/petits appareils électriques 2,54 2,54 0,0 % 466 Fils électriques et câbles de communication 2,17 2,17 0,0 % 468 Matériel électronique/autre matériel de communication 0,39 0,39 0,0 % 477 Matériel électrique et industriel 1,49 1,49 0,0 % 485 Briques/céramiques/abrasifs 4,34 4,34 0,0 % 496 Produits en béton 5,19 5,19 0,0 % 497 Béton préparé 3,52 3,52 0,0 % 501 Produits minéraux non métalliques 2,73 2,73 0,0 % 502 Produits en verre 2,56 2,44 4,9 % 507 Produits du pétrole et du charbon 0,99 0,99 0,0 % 512 Résines/peinture/encres/adhésifs 1,56 1,56 0,0 % 514 Produits pharmaceutiques 0,80 0,73 9,6 % 517 Savons/produits de toilette 1,54 1,41 9,2 % 524 Produits chimiques 1,79 1,79 0,0 % 529 Bijouterie/instruments 0,98 0,98 0,0 % 533 Enseignes/étalages 3,06 3,06 0,0 % 538 Articles de sport/jouets 4,10 3,92 4,6 % 542 Autres produits manufacturés 2,04 2,04 0,0 % 551 Transport aérien 1,90 1,90 0,0 % 553 Services de transport aérien 1,57 1,53 2,6 % 560 Entreposage 2,77 2,64 4,9 % 570 Camionnage 5,79 5,79 0,0 % 577 Services de messageries 2,46 2,43 1,2 % 580 Autres industries de transport 4,43 4,43 0,0 % 584 Transport scolaire 2,71 2,71 0,0 % 590 Services d'ambulance 5,85 5,85 0,0 % 604 Vente de produits alimentaires 2,43 2,43 0,0 % 606 Épiceries/dépanneurs 1,81 1,81 0,0 % 607 Magasins d'aliments spécialisés 3,57 3,51 1,7 % 608 Magasins de bière 3,99 3,99 0,0 % 612 Vente de produits agricoles 2,37 2,37 0,0 % 630 Entretien/réparation de véhicules automobiles 3,39 3,39 0,0 % 633 Vente de produits pétroliers 2,49 2,49 0,0 % 636 Autres ventes 1,40 1,40 0,0 % 638 Pharmacies 0,61 0,61 0,0 % 641 Magasins de vêtements 1,32 1,26 4,8 % 657 Concessionnaires automobiles/camions 0,71 0,71 0,0 % 668 Vente d’ordinateurs/équipement électronique et électrique 0,46 0,46 0,0 % 670 Vente de machinerie et d’autres véhicules 1,76 1,76 0,0 % 681 Bois/matériaux de construction 2,72 2,72 0,0 % 685 Produits en métal, gros 3,11 2,83 9,9 % 689 Recyclage/matières de rebuts 5,90 5,90 0,0 % 704 Travaux d'électricité et services relatifs à la construction 3,25 3,25 0,0 % 707 Travaux de mécanique et de tôlerie 3,98 3,98 0,0 % 711 Construction de routes et excavation 4,68 4,68 0,0 % 719 Finition intérieure 6,75 6,75 0,0 % 723 Construction industrielle, commerciale et d’établissements 4,35 4,35 0,0 % 728 Travaux de couverture 13,3 12,98 2,5 % 732 Construction lourde, génie civil 6,34 6,34 0,0 % 737 Montage et soudage 6,25 6,25 0,0 % 741 Maçonnerie 11,15 11,15 0,0 % 748 Coffrage/démolition 16,50 15,86 4,0 % 751 Parements et finition extérieure 9,25 9,14 1,2 % 764 Construction d'habitations 8,71 8,71 0,0 % 810 Conseils scolaires 0,78 0,76 2,6 % 817 Établissements d'enseignement 0,34 0,34 0,0 % 830 Lignes de transmission d’énergie/télécommunication 4,25 4,25 0,0 % 833 Production d'électricité 0,76 0,75 1,3 % 835 Distribution pétrole/énergie/eau 1,01 1,01 0,0 % 838 Distribution du gaz naturel 0,57 0,54 5,6 % 845 Services d'administration locale 1,86 1,84 1,1 % 851 Centres de soins infirmiers 2,69 2,69 0,0 % 852 Centres de soins/établissements 3,10 3,06 1,3 % 853 Hôpitaux 0,98 0,98 0,0 % 857 Services de soins infirmiers 2,93 2,89 1,4 % 858 Foyers de groupe 2,96 2,96 0,0 % 861 Cliniques de traitements et services spécialisés 0,98 0,98 0,0 % 875 Cabinets/organismes professionnels 0,70 0,67 4,5 % 905 Services d’appartements et de condominiums 2,60 2,60 0,0 % 908 Autres services immobiliers 1,25 1,23 1,6 % 911 Services de sécurité/enquêtes 1,54 1,52 1,3 % 919 Restaurant/services de traiteurs 1,65 1,65 0,0 % 921 Hôtels/motels/camping 2,68 2,68 0,0 % 923 Services de conciergerie 3,41 3,41 0,0 % 929 Location autre que personnel de bureau 4,62 4,62 0,0 % 933 Location/réparation matériel 2,95 2,90 1,7 % 937 Services et installations personnels et récréatifs 1,83 1,78 2,8 % 944 Services personnels 2,98 2,83 5,3 % 956 Services juridiques/financiers 0,18 0,18 0,0 % 958 Services techniques/aux entreprises 0,38 0,38 0,0 % 962 Publicité/divertissement 0,94 0,94 0,0 % 975 Services de linge/blanchissage 3,29 3,25 1,2 % 981 Associations 0,67 0,67 0,0 % 983 Industries des communications 0,33 0,30 10,0 % Retour en haut de la page