Réexamen des programmes de tarification par incidence Tarification par incidence : publication du rapport de Morneau Sobeco Dans le cadre de son examen actuel de son programme de tarification par incidence, la CSPAAT a publié le rapport de Morneau Sobeco sur la tarification par incidence. Lettre au rédacteur en chef Le président du conseil de la CSPAAT, Steve Mahoney, répond à un récent article du Toronto Star au sujet du rapport de Morneau Sobeco sur la tarification par incidence (84k, pdf). Réexamen des programmes de tarification par incidence - juin 2008 Dans le cadre de son réexamen des programmes de tarification par incidence, la CSPAAT a approuvé de nouveaux changements. Pour obtenir des précisions sur la façon dont nous établirons les fondements des progrès à venir, consultez notre plus récent envoi transmis aux employeurs (109 ko, pdf), notre document de questions et réponses (186 ko, pdf) et notre nouvelle politique Rajustement de prime relatif à une demande de prestations pour décès- (14-02-17) (en anglais seulement). Réexamen de la tarification par incidence - mars 2008 La CSPAAT réexamine actuellement ses programmes de tarification par incidence et a modifié sa façon de tenir compte des décès. Pour plus de précisions, consultez la documentation envoyée aux employeurs (111ko, pdf) et le document de questions et réponses (178ko, pdf, bientôt en français).