Consultation : Programme de formation à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail La CSPAAT examine actuellement les normes d'agrément et le programme de formation à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et a mis sur pied un comité d'examen de l'agrément afin de conseiller la CSPAAT en ce qui concerne l'examen et la mise en œuvre d'améliorations. Le comité d'examen de l'agrément s'est réuni durant la période du 3 mars au 10 juin 2009, et leurs commentaires ont contribué à l'élaboration du document de consultation. (Voir Information : Comité d'examen de l'agrément pour plus de renseignements). La CSPAAT entreprend une consultation publique, et les parties intéressées sont invitées à fournir leurs commentaires sur les questions et les possibilités décrites dans le document de consultation. Veuillez noter : La Direction des normes et encouragements de prévention de la CSPAAT a imposé un moratoire sur l'approbation de nouveaux fournisseurs de formation à l'agrément de base jusqu'à ce que les nouvelles normes d'agrément aient été établies. Programme de formation à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (286ko, pdf, disponible en français sur demande) Normes d'agrément de la CSPAAT (497ko, pdf, en anglais seulement) Lignes directrices de la CSPAAT en matière de formation sur les risques inhérents au lieu de travail pour les membres agréés (155ko, pdf) Date limite La date limite pour présenter une soumission est le 5 février 2010. Veuillez envoyer vos soumissions écrites à : cristina_campanelli@wsib.on.ca Cristina Campanelli Directrice de projet Division de la prévention Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail 200, rue Front Ouest, 11e étage Toronto (Ontario) M5V 3J1 En français : 416-344-2003 ou 1-800-465-5606