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Travailleur de l'Ontario
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

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Employeurs
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    Vérification de la conformité à l'intention des employeurs

    Nous voulons vous aider à comprendre vos responsabilités aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et des politiques de la CSPAAT. Nous voulons également vous aider à déterminer dans quelle mesure votre entreprise s'acquitte de ces responsabilités.

    La Vérification de la conformité à l'intention des employeurs vous permettra de tester les points forts des systèmes de gestion de votre entreprise et leur rendement à l'égard de vos principales responsabilités aux termes de la Loi et des politiques de la CSPAAT.

    Grâce à ce questionnaire, vous pourrez évaluer la conformité de votre entreprise aux exigences concernant :
    • l'inscription et la protection;
    • les premiers soins et la santé et sécurité;
    • la déclaration des lésions professionnelles;
    • le retour au travail rapide et sécuritaire;
    • les obligations courantes en matière de revenu;
    • la fermeture de l'entreprise.

    Vous pouvez télécharger un exemplaire de la Vérification de la conformité à l'intention des employeurs (339ko, pdf).

    Veuillez noter : L'emploi de ce questionnaire est volontaire. On ne vous demandera pas de communiquer vos résultats à la CSPAAT.





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    ® Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, 1998-2010