Manuel des politiques opérationnelles: Versements d’indemnisation
Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-2003 ou en écrivant à translation@wsib.on.ca.
Versements d’indemnisation
- Versements d'indemnisation - Généralités
- Gains moyens
- Perte de gains (PG) (Accidents depuis 1998)
- Perte économique future (PÉF) (Accidents survenus entre 1990 et 1997)
- Indemnité pour perte non financière (PNF) (Accidents depuis 1990)
- Prestations d’invalidité temporaire (accidents d’avant 1998)
- Pension d’invalidité permanente (accidents d’avant 1990)
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