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| Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
Tél. :
(416) 344-1000
Sans frais :
1-800-387-5540
Sans frais en Ontario :
1-800-387-0750
Appareil de télécommunications pour sourds :
1-800-387-0050
Téléc:
416-344-4684
ou 1-888-313-7373
Agente de relations avec la presse
Tél. : (416) 344-4202
Téléc. : (416) 344-4800
Bureau central
200, rue Front Ouest
Toronto ON M5V 3J1 |
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Documents d’appui sur le processus décisionnel
Introduction
La Direction de l’indemnisation a été mise sur pied pour fournir une orientation stratégique au programme d’indemnisation qui favorise la transparence pour les travailleurs et les employeurs en vue d'améliorer la cohérence et la rapidité des décisions et des services.
Nous collaborons régulièrement avec nos partenaires internes à identifier les questions d’indemnisation qui doivent être clarifiées. Nous fournissons aussi des services de mesure, d’analyse et de renseignement économique qui permettent l’élaboration continue du programme. Nous utilisons ces renseignements et ceux obtenus lors de consultations auprès des intervenants pour élaborer des ressources supplémentaires afin d’aider les décideurs de la CSPAAT à mieux gérer leurs dossiers.
Afin d’assurer la transparence du processus décisionnel, la direction de l’indemnisation offre ses documents à télécharger. Ces documents sont classés par catégories ci-dessous.
Afin d’assurer la transparence du processus décisionnel, ces documents sont maintenant téléchargeables. Comme ces documents ont été créés à l’intention de notre personnel, pour usage interne, ils sont offerts en anglais seulement. Si vous avez besoin de renseignements en français, veuillez communiquer avec nous par courriel, à translation@wsib.on.ca
Conseils décisionnels
Les documents décisionnels fournissent aux décideurs de la CSPAAT l’aide et l’orientation dont ils ont besoin en cas de questions ambigües pour lesquelles aucune ressource n’est disponible.
Guides des meilleures méthodes
Le Groupe de travail sur les meilleures méthodes et la Commission des pratiques équitables ont cerné certaines questions d’indemnisation qui mériteraient d’être clarifiées et uniformisées. La Direction de l’indemnisation a mis au point des guides sur les meilleures méthodes pour aider les décideurs à mettre en application les principaux principes, les procédés et les pratiques d'indemnisation.
Conseils en matière de soins de santé
Les documents sur les soins de santé fournissent aux membres du personnel de la CSPAAT des renseignements à l’appui des décisions d’indemnisation et de soins de santé.
Bulletins TIPS (Bulletins de formation sur les sommaires des politiques)
Les bulletins d’information TIPS sont produits par la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement de la CSPAAT et ont pour but de fournir au personnel du service d’indemnisation des exemples concrets de l’application de politiques particulières.
Nous rédigeons ces documents avec le souci de favoriser une application exacte et cohérente des politiques contenues dans le Manuel des politiques opérationnelles.
Documents sur les conseils décisionnels
- A Code of Conduct for Representatives Dealing with WSIB Situations (164ko, pdf)
- A Worker is a Worker (299ko, pdf)
- Calculating Loss of Earnings/Future Economic Loss (LOE/FEL) – Minimum Wage [For decisions prior to July 1, 2007] (352ko, pdf)
- Commutations and FEL/LOE Benefits over 10% (109ko, pdf)
- Coverage and Entitlement for Workers Hired Under the Commonwealth Caribbean and Mexican Seasonal Agricultural Workers Program (146ko, pdf)
- Dependent Contractors - Determining Average Earnings (171ko, pdf)
- Determining Maximum Medical Recovery (MMR) Time (171ko, pdf)
- Employers’ Initial Accident Reporting Obligations - Clarification (171ko, pdf)
- Escalation Protocol for Obtaining Outstanding Medical Information (177ko, pdf)
- FEL Benefit and Additioinal Wage Loss Relating to Health Care Appointments (169ko, pdf)
- Initial Entitlement (Disablement) (169ko, pdf)
- Non Economic Loss (NEL) Reconsideration vs. Redetermination (107ko, pdf)
- Operating Area - Requests for Reconsiderations of Appeals Branch Decisions (101ko, pdf)
- Permanent Impairment (NEL) Rating Guideline for Acromioplasty (167ko, pdf)
- Permanent Impairment (NEL) Rating Guideline for Splenectomy (178ko, pdf)
- Permanent Impairment (NEL) Rating Guideline for Upper and Lower Extremity Repetitive Strain Injuries (RSI) (186k, pdf)
- Practice Guidelines for Adjudicating Recurrence Claims (268ko, pdf)
- Practice Guidelines for Ordering Loss of Earnings (LOE) Benefits Arrears Under WSIA (162ko, pdf)
- Pre-bill 99 Vocational Rehabilitation(VR) Plans and Commitments - Clarification (239ko, pdf)
- Students, Apprentices and Learners - Questions and Answers (400ko, pdf)
- Requesting Functional Capacity Evaluations (106ko, pdf)
- Retrospective Return to Work (RTW) Situations (167ko, pdf)
- Understanding the National Occupational Classification (NOC) System (236ko, pdf)
- Using the Physical Demands Information Form (PDIF) (103ko, pdf)
- Determining Maximum Medical Recovery (MMR) Time (171ko, pdf)
Guides des meilleures méthodes
Health Care Advice
Bulletins TIPS
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