Manuel des politiques opérationnelles: Obligations de l’employeur Les politiques de la CSPAAT sont disponibles en français, soit en ligne, soit sur demande. Si vous ne les trouvez pas dans la liste des politiques suivante, veuillez communiquer avec les Services multilingues 416-344-2003 ou en écrivant à translation@wsib.on.ca. Obligations de l’employeur Classification des employeurs 14-01-01 Le mode de classification 14-01-02 Classification unique 14-01-06 Employeurs associés Comptes des employeurs 14-02-02 Inscription 14-02-03 Certificats d’acquisition 14-02-04 Certificats de décharge 14-02-05 Fermetures 14-02-06 Rajustement des primes de l’employeur 14-02-07 Intérêts et frais pour non-conformité de l’employeur 14-02-08 Détermination des gains assurables 14-02-11 Gains assurables – corps auxiliaires 14-02-12 Gains assurables – Entente interterritoriale 14-02-13 Structure de cotisation parallèle pour les chauffeurs de l’industrie du camionnage interterritorial 14-02-15 Inscription volontaire Facturation aux employeurs 14-03-06 Prime minimale 14-03-09 Paiement des primes 14-03-12 Rapprochement Recouvrement 14-04-02 Sûreté 14-04-03 Brefs de saisie-exécution 14-04-04 Méthodes de recouvrement fondées sur les difficultés financières 14-04-05 Autres dispositions de paiement Rajustements des coûts d’accidents 14-05-01 Virement des coûts 14-05-02 Élimination des coûts 14-05-03 Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) 14-05-04 Application du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) aux indemnités pour perte non financière (PNF) et perte économique future (PÉF) et aux prestations pour perte de gains (PG)