Bien que la CSPAAT ne puisse pas recommander un représentant, il y a plusieurs choix, tant pour les travailleurs que pour les employeurs :
- S’il existe un syndicat dans le lieu de travail, un représentant syndical peut fournir de l’aide aux travailleuses et travailleurs durant le processus de contestation.
- Les travailleurs qui ne font pas partie d’un syndicat peuvent obtenir de l’aide pour leur contestation en communiquant avec le Bureau des conseillers des travailleurs, et certains employeurs peuvent communiquer avec le Bureau des conseillers des employeurs.
- Les travailleurs et les employeurs peuvent obtenir une représentation d’une tierce partie auprès d’un avocat ou d’un parajuriste. Ce genre de représentation n’est pas gratuit pour le travailleur et l’employeur.
Quelle est la situation de ma contestation?
Pour parler à un représentant du service à la clientèle à propos de la situation de votre contestation, appelez-nous au 1-800-387-0750.
Pourquoi n’ai-je pas reçu de renseignements sur la date à laquelle l’audience aura lieu? J’ai soumis le Formulaire du participant.
Si vous avez déjà soumis un Formulaire du participant indiquant que vous souhaitez participer à l’audience, vous recevrez un Formulaire de la personne intimée que vous devrez également nous retourner. Si vous n’avez pas reçu le Formulaire de la personne intimée, veuillez nous appeler au 1-800-387-0750.
Quel est le délai à respecter pour la soumission du Formulaire de la personne intimée?
Le délai accordé pour remplir et soumettre le formulaire est de 45 jours (et cinq jours supplémentaires pour l’envoi par la poste).
Mes témoins ont-ils été approuvés?
La lettre portant sur la détermination de l’audience orale indique, s’il y a lieu, les noms des témoins qui ont été approuvés.
Quelles questions seront abordées lors de l’audience?
La lettre portant sur la détermination de l’audience orale indique la ou les questions qui seront abordées.
Quel commissaire aux appels a été affecté à l’audience?
Veuillez nous appeler au 1-800-387-0750 pour savoir quel commissaire aux appels a été choisi pour votre contestation.
À qui puis-je demander des renseignements concernant l’audience orale, le stationnement, etc.?
Veuillez communiquer avec l’administrateur des appels indiqué dans la lettre qui vous a été envoyée par le commis aux audiences.
Je suis une travailleuse ou un travailleur qui participera à une audience orale. Quelles dépenses me seront remboursées?
La CSPAAT vous remboursera pour votre présence. Lors de l’audience, vous recevrez un formulaire de dépenses (le commissaire aux appels vous aidera) pour le remboursement des frais de kilométrage, de stationnement et de repas ainsi que de la perte de salaire.
Une audience orale est-elle aussi officielle que celles devant les tribunaux?
Non. Les audiences orales sont moins officielles que celles devant les tribunaux. Toutefois, le commissaire aux appels mènera le processus de façon structurée.
Formulaires
- Intention de contester (PDF)
- Préparation à une contestation(vous est posté avec votre dossier d'indemnisation une fois que vous avez soumis un formulaire Intention de contester)