Politique
La Commission a adopté le barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales pratiquées en vertu des paragraphes 45 (1) et 45 (3) et de l'article 13 de la Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980. Le barème de taux de l'Ontario sert uniquement de guide pour l'évaluation du degré minimum applicable à certaines invalidités particulières. Il indique, en pourcentage, la diminution approximative qu'un travailleur moyen non spécialisé subit quant à sa capacité de gain. Dans tous les cas, une importance prépondérante est accordée aux facteurs individuels évalués et les adaptations nécessaires sont effectuées.
Lésions de la main
L'évaluation des lésions de la main fait l'objet de quatre tableaux. Chaque tableau comprend un diagramme de la main qui permet de déterminer le pourcentage d'invalidité associé aux différentes parties de la main qui peuvent être atteintes.
Le tableau 1 montre les taux applicables pour chacun des doigts et pour le pouce lorsque l'invalidité touche plus d'une phalange mais n'affecte qu'un seul doigt.
Les tableaux 2, 3 et 4 sont utilisés lorsque l'invalidité touche plus d'un doigt.
Pouce ou un seul doigt - Tableau 1
Une seule phalange distale
Lorsque l'invalidité ne concerne que la phalange distale d'un doigt ou du pouce, le taux applicable est la moitié de celui qui est indiqué dans l'illustration et le tableau suivants.
Si moins du quart de la phalange moyenne est perdu, l'évaluation est effectuée comme si l'amputation ne concernait que la phalange distale. Le pouce fait l'objet d'une exception : il faut exercer son jugement et en arriver à un taux raisonnable qui tienne compte du taux applicable à l'ensemble de ce doigt. Ce taux se situera entre 5 % et 10 %.
Métacarpiens
Le diagramme qui accompagne le Tableau 1 fournit aussi une évaluation du degré d'invalidité applicable aux métacarpiens. Les taux applicables au pouce n'y sont pas inclus. Le médecin consultant se sert de ces taux à titre d'indication minimum uniquement. Lorsqu'il établit le degré d'invalidité, il évalue la capacité fonctionnelle de la main dans son ensemble.
Plus d'un doigt (même main) - Tableaux 2, 3 et 4
Pour calculer ces pourcentages, il ne faut appliquer le multiple qu'aux phalanges amputées ou atteintes d'une déficience grave en commun.
Calcul du taux en pourcentage
Pour établir le taux en pourcentage d'invalidité lorsque la lésion affecte plus d'un doigt, le décideur ou le médecin consultant de la Commission utilise l'une des formules suivantes :
- invalidité affectant 2 doigts = somme des taux pour un seul doigt x 1,5
- invalidité affectant 3 doigts = somme des taux pour un seul doigt x 2
- invalidité affectant 4 doigts = somme des taux pour un seul doigt x 2,5
REMARQUE
Lorsqu'il y a une lésion aux doigts et au pouce d'une même main, la formule est la suivante :
taux pour le ou les doigts + taux pour le pouce.
Aucun multiple n'est appliqué à l'évaluation du pouce. L'invalidité qui l'affecte n'augmente pas le facteur de multiplication appliqué dans le cas des doigts.
Les pourcentages d'invalidité découlant des lésions affectant plusieurs doigts se fondent sur l'application de ces formules. Ils figurent aux tableaux 2 à 4.
| Amputation | Pourcentage |
|---|---|
| Pouce, y compris le métacarpien | 20 % |
| Pouce, les deux phalanges | 15 % |
| Pouce, une phalange | 10 % |
| Index | 5 % |
| Index au niveau de l'I.P.P. | 4 % |
| Index au niveau de l'I.P.D. | 2 % |
| Majeur | 4 % |
| Majeur au niveau de l'I.P.P. | 3 % |
| Majeur au niveau de l'I.P.D. | 1,6 % |
| Annulaire | 3 % |
| Annulaire au niveau de l'I.P.P. | 2,4 % |
| Annulaire au niveau de l'I.P.D. | 1,2 % |
| Auriculaire | 2 % |
| Auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 1,6 % |
| Annulaire au niveau de l'I.P.D. | 0,8 % |
REMARQUE
Lorsque l'invalidité ne touche qu'une seule phalange distale, le taux applicable est la moitié de celui qui est indiqué ci-dessus.
Ce diagramme accompagne le Tableau 1
| Amputation | Pourcentage |
|---|---|
| Index et majeur au niveau de l’I.P.D. | 5,4 % |
| Index et annulaire au niveau de l'I.P.D. | 4,8 % |
| Index et auriculaire au niveau de l'I.P.D. | 4,2 % |
| Majeur et annulaire au niveau de l'I.P.D. | 4,2 % |
| Majeur et auriculaire au niveau de l'I.P.D. | 3,6 % |
| Annulaire et auriculaire au niveau de l'I.P.D. | 3 % |
| Index et majeur au niveau de l'I.P.P. | 10,8 % |
| Index et annulaire au niveau de l'I.P.P. | 9,6% |
| Index et auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 8,4 % |
| Majeur et annulaire au niveau de l'I.P.P. | 8,4 % |
| Majeur et auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 7,2 % |
| Annulaire et auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 6 % |
| Index et majeur au niveau de la M.C.P. | 13,5 % |
| Index et annulaire au niveau de la M.C.P. | 12 % |
| Index et auriculaire au niveau de la M.C.P. | 10,5 % |
| Majeur et annulaire au niveau de la M.C.P. | 10,5 % |
| Majeur et auriculaire au niveau de la M.C.P. | 9 % |
| Annulaire et auriculaire au niveau de la M.C.P. | 7,5 % |
Ce diagramme accompagne le Tableau 2
| Amputations | Pourcentage |
|---|---|
| Index et majeur, avec annulaire au niveau de l'I.P.D. | 9,6 % |
| Index, majeur et auriculaire au niveau de l'I.P.D. | 8,8 % |
| Index, annulaire et auriculaire au niveau de l'I.P.D. | 8 % |
| Majeur, annulaire et auriculaire au niveau de l'I.P.D. | 7,2 % |
| Index, majeur et annulaire au niveau de l'I.P.P. | 19,2 % |
| Index, majeur et auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 17,6 % |
| Index, annulaire et auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 16 % |
| Majeur, annulaire et auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 14,4 % |
| Index, majeur et annulaire au niveau de la M.C.P. | 24 % |
| Index, majeur et auriculaire au niveau de la M.C.P. | 22 % |
| Index, annulaire et auriculaire au niveau de la M.C.P. | 20 % |
| Majeur, annulaire et auriculaire au niveau de la M.C.P. | 18 % |
Ce diagramme accompagne le Tableau 3
| Amputations | Pourcentage |
|---|---|
| Index, majeur, auriculaire et annuaire au niveau de l'I.P.D. | 14 % |
| Index, majeur, annuaire et auriculaire au niveau de l'I.P.P. | 28 % |
| Index, majeur, annuaire et auriculaire au niveau de la M.C.P. | 35 % |
Ce diagramme accompagne le Tableau 4
Ankylose des articulations
L'immobilisation d'une articulation dans une position de fonction optimale justifie une pension égale à la moitié du taux applicable à sa phalange ou à ses phalanges distales. Un doigt ou une partie de doigt ankylosé dans une très mauvaise position peuvent donner lieu à la même évaluation qu'une amputation.
Le médecin consultant évalue la perte d'amplitude des mouvements en fonction des deux situations extrêmes décrites au paragraphe précédent. Le taux qu'il utilise est proportionnel au degré d'invalidité résultant d'une amputation.
| Immobilité des articulations | Pourcentage |
|---|---|
| Pouce, les deux articulations | 7,5 % |
| Pouce, articulation distale | 2,5 % |
| Doigt, toutes les articulations | jusqu'à la valeur du doigt |
Multiples pour les mains ou les membres - Invalidité bilatérale
Si un travailleur est atteint d'une invalidité bilatérale (par exemple, une invalidité aux deux genoux), la formule qu'il faut appliquer est la somme des taux d'invalidité des membres affectés plus la moitié du taux applicable à l'invalidité la moins importante.
Lors du calcul du taux de la pension d'invalidité permanente, le décideur ou le médecin consultant de la Commission tient compte de tout état pathologique préexistant. La Commission peut inclure un facteur d'aggravation dans la pension du travailleur (voir le document 14-05-03, Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés.
| Invalidité aux membres supérieurs | Pourcentage |
|---|---|
| Amputations - tiers proximal de l'humérus ou désarticulation de l'épaule | 70 % |
| Amputations - tiers moyen de l'humérus | 65 % |
| Amputations - tiers distal de l'humérus jusqu'à l'insertion des biceps | 60 % |
| Amputations - du point d'insertion des biceps jusqu'au poignet (selon l'utilité du moignon) | 50 - 60 % |
| Immobilité des articulations - épaule, sans mouvement articulaire ou mouvement de l'omoplate (épaule totalement « gelée ») | 35 % |
| Immobilité des articulations - articulation de l'épaule (gléno-humérale) ankylosée mais avec mouvement complet de l'omoplate | 15 % |
| Immobilité des articulations - épaule, abduction limitée à 90 degrés, mais avec de bons mouvements de rotation et de pivotement | 5 % |
| Immobilité des articulations - coude | 20 % |
| Immobilité des articulations - poignet | 12,5 % |
| Immobilité des articulations - pronation et supination complètes en position médiane | 10 % |
| Immobilité des articulations - perte de pronation seulement | 3 % |
| Immobilité des articulations - perte de supination seulement | 5 % |
| Énervation - médiane, complète au niveau du coude | 40 % |
| Énervation - médiane, complète au niveau du poignet | 20 % |
| Énervation - cubitale, complète au niveau du coude | 10 % |
| Énervation - cubitale, complète au niveau du poignet | 8 % |
| Invalidité aux membres inférieurs | Pourcentage |
|---|---|
| Amputations - désarticulation de la hanche ou court moignon exigeant une prothèse avec appui ischiatique | 65 % |
| Amputations - cuisse à l'endroit choisi | 50 % |
| Amputations - genou avec embout ou moignon juste au-dessous du genou ne pouvant s'appareiller à une prothèse avec embout sous-patellaire traditionnel | 45 % |
| Amputations - jambe, pouvant s'appareiller à une prothèse avec embout sous-patellaire | 35 % |
| Amputations - jambe, à la cheville, avec embout | 25 % |
| Amputations - pied, au complet | 10 - 25 % |
| Amputations - tous les orteils | 5 % |
| Amputations - gros orteil | 2,5 % |
| Amputations - gros orteil, au niveau distal | 1 % |
| Amputations - autres orteils, chacun | 0,5 % |
| Immobilité des articulations - hanche | 30 % |
| Immobilité des articulations - genou | 25 % |
| Immobilité des articulations - genou, flexion limitée à 90 degrés | 5 % |
| Immobilité des articulations - cheville | 12 % |
| Immobilité des articulations - gros orteil, deux articulations | 2,5 % |
| Gros orteil, deux articulations - gros orteil, au niveau distal | 0,5 % |
| Raccourcissement de la jambe - 1 pouce | 1,5 % |
| Raccourcissement de la jambe - 2 pouces | 6 % |
| Raccourcissement de la jambe - 3 pouces | 15 % |
| Énervation - péroné, totale | 12 % |
| Région | Pourcentage |
|---|---|
| Immobilité totale de la colonne (distribution habituelle) | 60 % |
| Cervicale et (ou) thoracique | 30 % |
| Lombaire et (ou) lombo-sacrée | 30 % |
| Région | Pourcentage |
|---|---|
| Perte d'un rein | 10 % |
Déficience visuelle dans un oeil ou les deux yeux
L'évaluation de l'invalidité permanente est effectuée après correction de la vision par des lunettes ou des verres de contact.
| Déficience visuelle | Pourcentage |
|---|---|
| Énucléation | 18 % |
| Vision (un œil) | 16 % |
| Cataracte | 12 % |
| Hémianopsie, champ visuel droit | 25 % |
| Hémianopsie, champ visuel gauche | 20 % |
| Diplopie, tous les champs | 10 % |
| Scotome, selon l'endroit et la gravité | Jusqu'à 16 % |
| Aphakie | Pourcentage |
|---|---|
| 20/20, 20/30 | 6 % |
| 20/40 | 7 % |
| 20/50 | 8 % |
| 20/60 | 9 % |
| 20/80 | 10 % |
| 20/100 | 11 % |
| 20/200 | 12 % |
| Perte partielle de la vision. Résultats du test de Snellen | Pourcentage |
|---|---|
| 20/30 | 0 % |
| 20/40 | 1 % |
| 20/50 | 2 % |
| 20/60 | 4 % |
| 20/80 | 6 % |
| 20/100 | 8 % |
| 20/200 | 12 % |
| 20/400 | 14 % |
*REMARQUE
Les résultats du test de Snellen pour la distance sont obtenus après correction par des lunettes conventionnelles.
Si un œil est énucléé, la Commission ajoute 2 % au degré d'invalidité permanente accordé, puisque la perte de la vision d'un œil correspond au taux de 16 % et l'énucléation au taux de 18 %.
Lorsqu'un travailleur borgne devient aveugle en raison d'un événement indemnisable, la Commission accorde un degré d'invalidité de 100 %. Pour plus de renseignements, au sujet des coûts d’accident, voir le document 14-05-03, Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés).
| Perte de vision | Pourcentage |
|---|---|
| Perte de la vision d'un oeil | 16 % |
| Énucléation | 18 % |
| Perte de la vision des deux yeux | 100 % |
Pour la perte de la vision des deux yeux, après correction, utiliser le tableau ci-dessous :
- Déterminer le niveau d’acuité visuelle applicable à l’un des yeux sur l’axe vertical.
- Déterminer le niveau d’acuité visuelle applicable à l’autre oeil sur l’axe horizontal.
- Le chiffre figurant à l’intersection des axes qui prolongent les deux niveaux repérés cidessus correspond au pourcentage d’invalidité permanente.
Pour la perte de la vision d’un oeil, après correction, utiliser le tableau ci-dessous :
- Déterminer le niveau d’acuité visuelle applicable sur l’axe vertical.
- Le pourcentage d’invalidité permanente figure dans la colonne adjacente.
| Échelle de Snellen | 20/30 6/9 |
20/40 6/12 |
20/50 6/15 |
20/60 6/18 |
20/80 6/24 |
20/100 6/30 |
20/200 6/60 |
20/400 6/120 |
Aveugle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/30 6/9 |
0 % | 1 % | 2 % | 4 % | 6 % | 8 % | 12 % | 14 % | 16 % |
| 20/40 6/12 |
1 % | 6,3 % | 7,3 % | 9,3 % | 11,3 % | 13,3 % | 17,3 % | 19,3 % | 21,3 % |
| 20/50 6/15 |
2 % | 7,3 % | 12,5 % | 14,5 % | 16,5 % | 18,5 % | 22,5 % | 24,5 % | 26,5 % |
| 20/60 6/18 |
4 % | 9,3 % | 14,5 % | 25 % | 27 % | 29 % | 33 % | 35 % | 37 % |
| 20/80 6/24 |
6 % | 11,3 % | 16,5 % | 27 % | 37,5 % | 39,5 % | 43,5 % | 45,5 % | 47,5 % |
| 20/100 6/30 |
8 % | 13,3 % | 18,5 % | 29 % | 39,5 % | 50 % | 54 % | 56 % | 58 % |
| 20/200 6/60 |
12 % | 17,3 % | 22,5 % | 33 % | 43,5 % | 54 % | 75 % | 77 % | 79 % |
| 20/400 6/120 |
14 % | 19,3 % | 24,5 % | 35 % | 45,5 % | 56 % | 77 % | 87,5 % | 89,5 % |
| Aveugle | 16 % | 21,3 % | 26,5 % | 37 % | 47,5 % | 58 % | 79 % | 89,5 % | 100 % |
Entrée en vigueur
La présente politique s’applique à toutes les décisions rendues le 1er juin 2023 ou après cette date, pour tous les accidents survenus avant le 2 janvier 1990.
Historique du document
Le présent document remplace document 18-07-02 daté du 12 octobre 2004.
Le présent document a été publié antérieurement en tant que :
document 05-03-03 daté du 1er août 2003.
Références
Dispositions législatives
Loi sur les accidents du travail, L.R.O. 1980, telle qu’elle a été modifiée.
Article 13 Paragraphes 45 (1) et 45 (3)
Procès-verbal
Conseil d'administration
No 8, le 25 mai 2023, page 617