Contestations : Contestation d’une décision de la WSIB

Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la WSIB, veuillez répondre à la lettre le plus tôt possible et expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord, en indiquant les faits qui, à votre avis, n’ont pas été pris en considération et en demandant au décideur de réexaminer la décision.

La personne qui a signé la lettre de décision est votre décideur. Elle peut vous aider tout au long du processus de contestation. En communiquant clairement, on peut régler bon nombre de différends dès le départ.

Que vous décidiez de régler rapidement votre litige par voie de discussions ou de présenter une contestation officielle, nous vous expliquerons chaque étape du processus de contestation. En cas de litige portant sur le retour au travail, vous pouvez demander à votre gestionnaire de cas de prendre des dispositions pour qu’un spécialiste du retour au travail vous aide à trouver une solution.

Obtenir un formulaire Intention de contester

Après avoir dûment rempli le formulaire, vous pouvez le soumettre en ligne.

Qui peut remplir le formulaire?

Si vous ne pouvez pas remplir le formulaire, une autre personne peut le remplir en votre nom, mais vous devez le signer si vous n’avez pas de représentant. Si vous avez un représentant, il est acceptable qu’il soit le seul à signer le formulaire.

Délais pour présenter une contestation

Veuillez consulter la FAQ sur la COVID-19 pour les dernières nouvelles liées à la déclaration d'un état d'urgence par le gouvernement de l'Ontario. 

Les contestations doivent être présentées dans les délais de contestation prescrits par la loi. Vous avez 30 jours pour contester une décision de la WSIB concernant le retour au travail et la transition professionnelle, y compris une décision relative au rengagement.

Vous avez six mois pour contester toute autre décision de la WSIB.

Si vous ne respectez pas le délai et voulez toujours contester la décision, vous devez envoyer une lettre au décideur pour demander une prolongation du délai de contestation et indiquer les raisons pour lesquelles vous ne l’avez pas respecté.

Nous vous écrirons pour vous dire si nous pouvons prolonger le délai de contestation.

La WSIB applique le délai de six mois par défaut dans une situation où une partie conteste deux décisions comportant des délais différents (p. ex., une question de transition professionnelle avec un délai de 30 jours et une question de prestations pour perte de gains avec un délai de six mois).

Examen du formulaire Intention de contester

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur et que la décision reste inchangée, le décideur vous enverra une copie de votre dossier d’indemnisation ainsi qu’un Formulaire de préparation à une contestation et une feuille d’instructions.

Si vous êtes un employeur, dès que le travailleur indique qu’il ne s’oppose pas à ce que les renseignements vous soient divulgués, vous aurez l’accès initial au dossier d’indemnisation de même qu’un Formulaire de préparation à une contestation et une feuille d’instructions.